Permis de construire Logement N° 07303221D1010

Permis de construire n° 07303221D1010 à La Bâthie pour 90 m² de logement, Rue De L'erable Langon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 07303221D1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303221D1010 a été délivré le 11 août 2021, pour un projet situé Rue De L'erable Langon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1909. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâthie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
24/05/2022
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bâthie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langon

Territoires administratifs

Commune
La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LECHERE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303221D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 24/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'erable Langon, à La Bâthie (73540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303221D1010, déposé en mairie de La Bâthie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bâthie

Autres types d'autorisations à La Bâthie