Permis de construire n° 07303219D1014 à La Bâthie pour 2 378 m² de locaux, Rue De L'energie - Zone D'acti
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 07303219D1014
Demandeur
VAUDAUX EQUIPEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2020 à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303219D1014 porte sur un projet situé Rue De L'energie - Zone D'acti. Le demandeur déclaré est VAUDAUX EQUIPEMENTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 378 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F4319, 0F4316, 0F4322. Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâthie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Bâthie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 378 m² |
| Total | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 378 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAUDAUX EQUIPEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325886059
- SIRET
- 32588605900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VETRAZ MONTHOUX (74100)
Autres dossiers de VAUDAUX EQUIPEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303219D1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |