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Permis de construire à Hauteroche

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Hauteroche (39570), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 80 autorisations enregistrées entre le 16 avril 2013 et le 6 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

80

Première date

16 avril 2013

Dernière date

6 mai 2026

Surface créée (brute)

23 487 m²

Nbre logements

68

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Hauteroche. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Hauteroche

2026 3 2025 12 2024 9 2023 4 2022 3 2021 12 2020 6 2019 6 2018 5 2017 2 2016 6 2015 7 2014 3 2013 2

Permis de construire à Hauteroche en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauteroche en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
16 Route De Lons Crançot, Hauteroche (39570) DP Locaux ZB21 — 1 010 m² 1 960 m² 2026/05/06
28 Route De Lons, Hauteroche (39570) PC Locaux ZB130, ZB249 Isovoo Jura Société 7 378 m² 450 m² 2026/04/20
3 La Tournelle, Hauteroche (39570) DP Locaux AB293 — 402 m² 25 m² 2026/02/25

Permis de construire à Hauteroche en 2025

12 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauteroche en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9 Rue Du Coin Ch Andre, Hauteroche (39570) DP Logement AB16 — 955 m² 110 m² 2025/12/12
La Vie De Lyon, Hauteroche (39570) PC Locaux ZK103, ZK104 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Weber Agricole 35 500 m² 360 m² 2025/11/28
12 Route De La Marre, Hauteroche (39570) PC Locaux ZC67 A P E I Association 3 050 m² 12 m² 2025/10/31
Impasse Du Clagelot, Hauteroche (39570) PC Logement AA123 — 627 m² 107 m² 2025/10/01
Route De La Marre, Hauteroche (39570) PC Logement ZB378 — 581 m² 85 m² 2025/09/03
Grande Rue (Mirebel), Hauteroche (39570) PC Logement AB13, AB77 — 3 262 m² 88 m² 2025/08/22
Route De La Marre, Hauteroche (39570) PC Logement ZB376 — 584 m² 74 m² 2025/07/04
Lot 1 La Vy De Baume Route De La, Hauteroche (39570) PC Logement ZB355 — 761 m² 110 m² 2025/02/14
Route De La Marre, Hauteroche (39570) PC Logement ZB283, ZB358 — 450 m² 140 m² 2025/01/24
Lieu-Dit Vie De Baume, Hauteroche (39570) PC Logement ZB359, ZB370 Lebas Jura Construction Société 644 m² 80 m² 2025/01/23
Lotissement "" Au Clagelot, Hauteroche (39570) PC Logement AA113 — 971 m² 108 m² 2025/01/14
Route De La Marre, Hauteroche (39570) PC Logement ZB283, ZB361 — 664 m² 107 m² 2025/01/06

Permis de construire à Hauteroche en 2024

9 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauteroche en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De La Marre Lotissement ""La Vie De Baume"", Hauteroche (39570) PC Logement ZB283, ZB374 — 648 m² 92 m² 2024/12/19
Route De La Marre, Hauteroche (39570) PC Logement ZB360, ZB371 — 780 m² 90 m² 2024/10/18
Grande Rue (Mirebel), Hauteroche (39570) PC Logement AB13 — 2 870 m² 116 m² 2024/10/16
Route De La Marre, Hauteroche (39570) PC Logement ZB356 — 696 m² 88 m² 2024/10/04
6 Place Des Ecoles, Hauteroche (39570) DP Locaux AB178 — 435 m² 24 m² 2024/09/24
Route De La Marre, Hauteroche (39570) PC Logement ZB357, ZB368 — 672 m² 92 m² 2024/09/03
12 Route De La Marre, Hauteroche (39570) DP Locaux ZC66 La Maison Pour Tous, Societe Anonyme Cooperative D'interet Collectif D'hlm A Capital Variable. Coop 11 258 m² 25 m² 2024/07/12
Le Flachet Mirebel, Hauteroche (39570) PC Locaux C58, C75 Synd Inter Com Des Eaux L'heute-La Roche Commune/EPCI 2 245 m² 800 m² 2024/06/18
Rue Du Belvedere Crancot, Hauteroche (39570) DP Locaux ZA78 — — 14 m² 2024/04/16

Permis de construire à Hauteroche en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauteroche en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
16 Route De La Chapelle - Gra Granges-Sur-Baume, Hauteroche (39570) PC Logement AB106, AB107 — 2 323 m² 318 m² 2023/10/10
Lotissement Le Clos Des Ro Au Clagelot - Crancot, Hauteroche (39570) PC Logement AA108, AA117 — 776 m² 95 m² 2023/06/21
9 Impasse Du Clagelot Lotissement Au Clagelot, Hauteroche (39570) PC Logement AA118 — 793 m² 143 m² 2023/05/04
Rue De La Carriere, Hauteroche (39570) PC Locaux AB360, AB394 Commune De Hauteroche Commune/EPCI 2 540 m² 171 m² 2023/03/29

Permis de construire à Hauteroche en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauteroche en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De La Marre, Hauteroche (39570) PC Logement ZB283P, ZB47P Ages &Vie Habitat Société — 977 m² 2022/12/13
16 Rue De La Levee, Hauteroche (39570) PC Logement AA29, AA30 — 621 m² 214 m² 2022/11/28
Lotissement ""Le Clos Des R, Hauteroche (39570) PC Logement AA100, AA103 — — 101 m² 2022/06/09

Permis de construire à Hauteroche en 2021

12 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauteroche en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
22 Route De Champagnole - Cra, Hauteroche (39570) PC Locaux ZH150, ZH159 La Maison Du Vigneron Société 50 108 m² 1 376 m² 2021/12/10
Lotissement Aux Cheneviere, Hauteroche (39570) PC Logement AA287, AA292 — 1 020 m² 93 m² 2021/11/16
Lotissement Le Clos Des Ro Crancot, Hauteroche (39570) PC Logement AA110 — 834 m² 93 m² 2021/11/16
Lot. ""Le Clos Des Roches"", Hauteroche (39570) PC Logement AA122, AA54 — 10 542 m² 112 m² 2021/10/18
55 Rue De La Barette, Hauteroche (39570) PC Logement AA23 — 1 415 m² 210 m² 2021/09/21
Lotissement ""Le Clos Des R, Hauteroche (39570) PC Logement AA275, AA54 — 10 542 m² 149 m² 2021/09/02
Rue De La Marre Lot 2 - Lotissement ""Le Clos Des Roche, Hauteroche (39570) PC Logement AA54 — 837 m² 91 m² 2021/08/30
Aux Chenevieres, Hauteroche (39570) PC Logement AA286, AA291 — 1 001 m² 151 m² 2021/07/26
Rue De La Croix Blanche, Hauteroche (39570) PC Logement AB439 — 1 162 m² 137 m² 2021/05/11
La Perouse, Hauteroche (39570) PC Locaux ZL10, ZL52 Gaec Joly Agricole 68 770 m² 1 200 m² 2021/05/06
10 Pl De L'eglise Granges, Hauteroche (39570) PC Locaux AB200, AB202 — 1 405 m² 415 m² 2021/04/01
3 La Tournelle-Granges S/Bau, Hauteroche (39570) DP Locaux AB293 — 386 m² 143 m² 2021/02/11

Permis de construire à Hauteroche en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauteroche en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Crancot, Hauteroche (39570) PC Locaux ZK93, ZK94 — 85 380 m² 428 m² 2020/12/22
En Crange, Hauteroche (39570) PC Logement ZB91 — 600 m² 100 m² 2020/06/29
Champs Aux Porcs Mirebel, Hauteroche (39570) PC Logement AA81 — — 180 m² 2020/03/12
Pre Blanchard, Hauteroche (39570) PC Logement ZB114A, ZB58A1 — 980 m² 122 m² 2020/02/21
La Gauthiere, Hauteroche (39570) PC Locaux ZH15, ZH16 — 94 586 m² 455 m² 2020/01/10
Rue De La Perousse - En Cr Crancot, Hauteroche (39570) PC Logement ZB120, ZB312 — 3 733 m² 143 m² 2020/01/02

Permis de construire à Hauteroche en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauteroche en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Laitat, Hauteroche (39570) PC Locaux ZB188, ZB220 — 4 642 m² 258 m² 2019/11/12
Rue Du Petit Chemin Mirebel, Hauteroche (39570) PC Logement AA145 — — 89 m² 2019/09/03
6 Rte De La Marre, Hauteroche (39570) PC Logement AA87 — 834 m² 172 m² 2019/06/05
Rue Des Mus Granges-Sur-Baume, Hauteroche (39570) PC Logement AB291, AB295 — 1 137 m² 145 m² 2019/05/16
66 Rue Des Caijas, Hauteroche (39570) PC Logement AA70, AA76 — 2 870 m² 198 m² 2019/04/16
Combe Renaubaud, Hauteroche (39570) PC Locaux ZK93 — 17 569 m² 1 010 m² 2019/03/14

Permis de construire à Hauteroche en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauteroche en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement Les Chenevrier Lot N_2, Hauteroche (39570) PC Logement AA296, AA300 — 859 m² 126 m² 2018/10/02
Les Quarts, Hauteroche (39570) PC Logement ZL51 — 13 014 m² 113 m² 2018/09/26
16 Rue Du Cressard, Hauteroche (39570) PC Logement AA4, AA5 Photo Clim Société 2 819 m² 159 m² 2018/05/11
7 Rue Du Cressard, Hauteroche (39570) PC Logement AA6 — 998 m² 100 m² 2018/04/09
11 Rue De La Peyrouse Crancot, Hauteroche (39570) PC Logement ZL51 — 13 014 m² 150 m² 2018/02/07

Permis de construire à Hauteroche en 2017

2 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauteroche en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Combe Renaubaud, Hauteroche (39570) PC Locaux ZK94 Groupement Foncier Agricole De Combe Renaubaud Agricole 67 811 m² 810 m² 2017/11/21
22 Route De Champagnole, Hauteroche (39570) PC Locaux ZH150, ZH159 La Maison Du Vigneron Société 50 108 m² 1 542 m² 2017/09/20

Permis de construire à Hauteroche en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauteroche en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Carriere Crancot, Hauteroche (39570) PC Locaux AB199, AB370 Commune De Hauteroche Commune/EPCI 2 141 m² 623 m² 2016/11/10
Rte De Champagnole Crancot, Hauteroche (39570) PC Logement AB401 — 1 330 m² 127 m² 2016/07/22
Lot La Carriere Crancot, Hauteroche (39570) PC Logement AB402 — 1 298 m² 165 m² 2016/06/10
11 Rte De Lons, Hauteroche (39570) PC Locaux ZA66 — 102 239 m² 37 m² 2016/02/16
Lot La Carriere, Hauteroche (39570) PC Logement AB392 — 1 312 m² 109 m² 2016/02/10
Les Clefs, Hauteroche (39570) PC Logement AB376, AB377 Office Public De L'habitat Du Jura Étab. public 2 307 m² 432 m² 2016/02/01

Permis de construire à Hauteroche en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauteroche en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Chem De Plasne, Hauteroche (39570) PC Logement ZH156, ZH153 — 746 m² 167 m² 2015/10/21
16 Rte De Champagnole, Hauteroche (39570) PC Logement AB389 — 1 406 m² 102 m² 2015/09/28
Les Clefs, Hauteroche (39570) PC Logement AB357 — — 128 m² 2015/09/16
26 Rue De La Carriere, Hauteroche (39570) PC Logement AB253 — 1 173 m² 104 m² 2015/09/16
24 Rte De La Chapelle, Hauteroche (39570) PC Logement AB281 — 1 503 m² 120 m² 2015/08/25
7 Rue Du Champ De La Grange, Hauteroche (39570) PC Logement AB273 — 714 m² 106 m² 2015/08/25
Rue De La Croix Blanche, Hauteroche (39570) PC Logement ZH141 — 4 200 m² 147 m² 2015/03/05

Permis de construire à Hauteroche en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauteroche en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
22 Rte De Champagnole, Hauteroche (39570) PC Locaux ZH101, ZH100 La Maison Du Vigneron Société 38 352 m² 2 575 m² 2014/12/17
Rue Du Sauget, Hauteroche (39570) PC Logement ZB71 — 1 705 m² 101 m² 2014/12/16
Grande Rue, Hauteroche (39570) PC Locaux AB264 Communaute De Communes Des Coteaux De La Haute Seille Commune/EPCI 1 977 m² 252 m² 2014/05/26

Construction et urbanisme à Hauteroche

Hauteroche, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 976 habitants pour une superficie de 15 km², soit une densité de 67 hab/km². 80 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 7 270 m² de surface de plancher d'habitation créée et 68 logements.

L'année la plus active a été 2025 avec 12 autorisations, soit 15,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 12 permis de construire ont été délivrés, +33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Hauteroche (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Hauteroche.

Statistiques des permis de construire à Hauteroche

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Hauteroche sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 80 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en progression de +33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 270 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 68 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 107 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 54 à destination de logement (68 %) et 26 pour des locaux d'activité (33 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Hauteroche et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Hauteroche
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 0 3 0 2 435 m² -
2025 12 +33,3 % 10 2 0 1 381 m² 11
2024 9 +125,0 % 5 4 0 1 341 m² 5
2023 4 +33,3 % 3 1 0 727 m² 4
2022 3 -75,0 % 3 0 0 1 292 m² 6
2021 12 +100,0 % 8 4 0 4 170 m² 10
2020 6 0 % 4 2 0 1 428 m² 4

Autres types d'autorisations à Hauteroche

Permis d'aménager à Hauteroche

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Hauteroche

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Hauteroche

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Hauteroche.

Perrigny

73 permis de construire

Pont-du-Navoy

31 permis de construire

Vevy

33 permis de construire

Montigny-sur-l'Ain

17 permis de construire

La Marre

15 permis de construire

Nevy-sur-Seille

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Briod

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Baume-les-Messieurs

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Châtillon

8 permis de construire

Verges

7 permis de construire

Bonnefontaine

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 10/04/2024

Mairie - Hauteroche

Adresse
10 route de Lons, 39570 Hauteroche
Accueil
Mardi : 14h00-16h30 · Mercredi : 09h00-11h00, 14h00-16h30 · Jeudi : 14h00-16h30 · Vendredi : 09h00-11h00
Téléphone
03 84 48 22 08
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Hauteroche

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Hauteroche ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Hauteroche depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Hauteroche ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Hauteroche ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Hauteroche ?
En 2025, 12 permis de construire ont été délivrés à Hauteroche, soit une hausse de +33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2025 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Hauteroche.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Hauteroche ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).