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Permis de construire à Hauteroche

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Hauteroche (39570), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 81 autorisations enregistrées entre le 16 avril 2013 et le 18 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

81

Première date

16 avril 2013

Dernière date

18 juin 2026

Surface créée (brute)

23 587 m²

Nbre logements

69

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Hauteroche. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Hauteroche

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Hauteroche en 2019

6 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauteroche en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Laitat, Hauteroche (39570) PC Locaux ZB188, ZB220 — 4 642 m² 258 m² 2019/11/12
Rue Du Petit Chemin Mirebel, Hauteroche (39570) PC Logement AA145 — — 89 m² 2019/09/03
6 Rte De La Marre, Hauteroche (39570) PC Logement AA87 — 834 m² 172 m² 2019/06/05
Rue Des Mus Granges-Sur-Baume, Hauteroche (39570) PC Logement AB291, AB295 — 1 137 m² 145 m² 2019/05/16
66 Rue Des Caijas, Hauteroche (39570) PC Logement AA70, AA76 — 2 870 m² 198 m² 2019/04/16
Combe Renaubaud, Hauteroche (39570) PC Locaux ZK93 — 17 569 m² 1 010 m² 2019/03/14

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Hauteroche

Les dossiers PC/DP consultables à Hauteroche regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Hauteroche

Commune rurale, Hauteroche (39570) compte 976 habitants répartis sur 15,0 km², soit une densité de 67,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Jura (39) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 400 à 747 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 11 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Bresse Haute Seille. Dans le voisinage, Perrigny (39570) (82 autorisations) et Pont-du-Navoy (39300) (36 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Hauteroche, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Hauteroche

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Hauteroche sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 81 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en progression de +33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 370 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 69 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 107 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 55 à destination de logement (68 %) et 26 pour des locaux d'activité (32 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Hauteroche et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Hauteroche
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 3 0 2 535 m² 1
2025 12 +33,3 % 10 2 0 1 381 m² 11
2024 9 +125,0 % 5 4 0 1 341 m² 5
2023 4 +33,3 % 3 1 0 727 m² 4
2022 3 -75,0 % 3 0 0 1 292 m² 6
2021 12 +100,0 % 8 4 0 4 170 m² 10
2020 6 0 % 4 2 0 1 428 m² 4

Autres types d'autorisations à Hauteroche

Permis d'aménager à Hauteroche

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Hauteroche

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Hauteroche

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Hauteroche.

Perrigny

74 permis de construire

Pont-du-Navoy

31 permis de construire

Vevy

33 permis de construire

Montigny-sur-l'Ain

17 permis de construire

La Marre

15 permis de construire

Nevy-sur-Seille

10 permis de construire

Briod

9 permis de construire

Baume-les-Messieurs

8 permis de construire

Châtillon

8 permis de construire

Verges

7 permis de construire

Bonnefontaine

3 permis de construire

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Hauteroche

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Hauteroche. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Hauteroche

Adresse
10 route de Lons, 39570 Hauteroche
Accueil
Mardi : 14h00-16h30 · Mercredi : 09h00-11h00, 14h00-16h30 · Jeudi : 14h00-16h30 · Vendredi : 09h00-11h00
Téléphone
03 84 48 22 08
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Hauteroche

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Hauteroche ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Hauteroche depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Hauteroche ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Hauteroche ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Hauteroche ?
En 2025, 12 permis de construire ont été délivrés à Hauteroche, soit une hausse de +33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2025 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Hauteroche.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Hauteroche ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).