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Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gagnac-sur-Garonne (31150), dans le département Haute-Garonne en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 83 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 6 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

83
Total autorisations
3 janvier 2013
Première date
6 février 2026
Dernière date
54 333 m²
Surface totale
610
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Gagnac-sur-Garonne. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Gagnac-sur-Garonne

Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gagnac-sur-Garonne en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue De Forges, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AN357 534 m² 115 m² 2026/02/06

Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gagnac-sur-Garonne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM563 532 m² 83 m² 2025/10/27
75 Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Locaux AL315 FELIXTE SCI 4 255 m² 260 m² 2025/08/01
10 Allee Des Jardins, Gagnac-sur-Garonne (31150) DP Locaux AL295 SCI MFD SCI 689 m² 107 m² 2025/05/09
10 Allee Des Jardins, Gagnac-sur-Garonne (31150) DP Locaux AL295 689 m² 92 m² 2025/02/28

Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gagnac-sur-Garonne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue Des Pechers, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Locaux AL18, AL326 SCI CUBIROS SCI 3 741 m² 1 314 m² 2024/10/08
7 Rue De Forges, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AN317, AN318 CADENSE Société 2 014 m² 883 m² 2024/09/06
Route De La Plage, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Locaux AI230 MCDONALD'S FRANCE Société 3 555 m² 412 m² 2024/08/06
44 Rue Du Terrial, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AK120, AK121 SNC TERRIAL 44 Société 5 823 m² 2 089 m² 2024/08/05
39 Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM52, AM97 SCCV LW LES SARMENTS SCI 11 975 m² 6 773 m² 2024/07/25

Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne en 2023

9 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gagnac-sur-Garonne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Imp Du Turret, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AI240, AI241 666 m² 137 m² 2023/12/15
39 Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM52, AM97 LP PROMOTION JARDINS DE LOUIS SCI 11 975 m² 6 560 m² 2023/09/29
5 All Des Cedres, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Locaux AN165 922 m² 211 m² 2023/07/27
11 Rue De La Tournelle, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AN390, AN391 OGP PROMOTION Société 203 m² 159 m² 2023/04/26
Rue Du Four, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AN55, AN56 293 m² 86 m² 2023/04/12
78 Rue Du Vieux Moulin, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AL120, AL355 SCCV KALISTE SCI 9 762 m² 4 076 m² 2023/03/16
14 Imp Du Turret, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AI236, AI238 464 m² 185 m² 2023/03/16
14 Impasse Du Turret, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Locaux AI138 BATIMMO SCI 3 449 m² 175 m² 2023/02/09
15 Rue De La Tournelle, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AN69, AN70 GREEN CITY IMMOBILIER Société 3 214 m² 951 m² 2023/02/07

Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gagnac-sur-Garonne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 De La Gravette, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Locaux AN244 GUSMERVEILLES SCI 650 m² 168 m² 2022/06/22
14 Imp Du Turret Lot D, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AI242 399 m² 95 m² 2022/06/02
104 T Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Mixte AI244 331 m² 164 m² 2022/02/09
14 Impasse Du Turret, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AL242 399 m² 120 m² 2022/01/02

Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gagnac-sur-Garonne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Du Chene Vert, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Locaux AN176 MEDIGNAC SCI 549 m² 439 m² 2021/05/19
14 Imp Du Turret, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AI138 1 736 m² 147 m² 2021/04/08
5 Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM466 844 m² 115 m² 2021/01/26

Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gagnac-sur-Garonne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du Vieux Moulin/Rue Du, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Locaux AN177, AN179 7 073 m² 737 m² 2020/11/03
6 Rue Du Turret, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AI33 SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT Société 2 018 m² 688 m² 2020/10/28
5 Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM466 532 m² 134 m² 2020/09/17
139 B Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AI221, AI223 3 366 m² 163 m² 2020/08/20
139 Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AI217 393 m² 149 m² 2020/07/09
17 B Rue De Novital, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Locaux AE84 714 m² 138 m² 2020/04/21

Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gagnac-sur-Garonne en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
139 T Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AI223 3 169 m² 131 m² 2019/12/23
21 Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM552, AN552 577 m² 88 m² 2019/12/06
20 Rue Des Pechers, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AL22 GREEN CITY IMMOBILIER Société 3 270 m² 1 623 m² 2019/07/16
19 Rue Du Four, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM544, AM546 372 m² 89 m² 2019/01/25

Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gagnac-sur-Garonne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
98 Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Locaux AI159, AI162 717 m² 117 m² 2017/11/28
81 Rue Du Vieux Moulin, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM311 662 m² 107 m² 2017/10/24
9 Rue Du Four, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM272, AM273 4 533 m² 1 856 m² 2017/09/12
5 Ter Allee Des Maraichers, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM460, AM463 REAPRIM Société 339 m² 120 m² 2017/03/08

Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne en 2016

11 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gagnac-sur-Garonne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
83 Rue Du Vieux Moulin, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM307 10 278 m² 436 m² 2016/11/18
Rue De La Gravette Ecole Elementaire Jean De Cruzel, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Locaux AN177 COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE Commune/EPCI 6 069 m² 1 113 m² 2016/10/20
76 Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AL140, AL314 LP PROMOTION LAURENTINA SCI 10 563 m² 3 975 m² 2016/10/05
3 Ter Chemin Du Facteur, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AH111, AH113 650 m² 121 m² 2016/08/08
52 Te Rue Du Vieux Moulin, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AL389 784 m² 168 m² 2016/07/29
19 Rue Du Turret, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AH191P 515 m² 131 m² 2016/07/28
Rue De Pessoles, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AK196 639 m² 114 m² 2016/07/26
53 Rue Du Vieux Moulin, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AL395 350 m² 98 m² 2016/07/13
104 B Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AI181, AI185 1 369 m² 74 m² 2016/07/06
155 Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AD38, AD95 6 726 m² 120 m² 2016/02/05
106 Rue De Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AI105P, AI157 1 144 m² 120 m² 2016/02/02

Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gagnac-sur-Garonne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Chene Vert, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Locaux AN177 COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE Commune/EPCI 6 069 m² 1 200 m² 2015/12/18
5 Rue Des Pechers, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AL70P 365 m² 173 m² 2015/12/08
10 Bi Allee Des Maraichers, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM363 344 m² 100 m² 2015/11/25
5 Bis Allees Des Maraichers, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM459, AM462 417 m² 100 m² 2015/11/25
Pessoles, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Locaux AK15, AK4 COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE Commune/EPCI 28 744 m² 122 m² 2015/07/10
16 Rue Des Amandiers, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AL81 PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE Société 816 m² 208 m² 2015/06/15
165 Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AD26 1 712 m² 42 m² 2015/05/22
13 Rue De Pessoles, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AK123, AK125 2 500 m² 142 m² 2015/03/03
Adresse Non Renseignée, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement 120 m² 2015/02/25
5 Allee Des Maraichers, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM317P, AM328P 382 m² 112 m² 2015/02/20

Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gagnac-sur-Garonne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM449 2 148 m² 1 102 m² 2014/12/23
27 Rue De La Gravette, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AN240 334 m² 110 m² 2014/12/03
17 Rue De L'oustalet, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AK185 682 m² 125 m² 2014/06/13
17 Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM36 4 410 m² 169 m² 2014/02/01
7 Rue De Novital, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AE20 COMMUNE DE FENOUILLET Commune/EPCI 2 053 m² 2014/01/14

Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne en 2013

15 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gagnac-sur-Garonne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Lespinasse Turret, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AK99A, AK101 SA D'HLM DES CHALETS Société 7 229 m² 3 538 m² 2013/12/19
20 Rue De Notival, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM448 169 m² 2013/12/09
Rte De L Espinasse L Espagnoulet, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Locaux AI16, AI17 SARL PROGAGNE Société 45 571 m² 5 290 m² 2013/10/16
Rue De La Hire, Gagnac-sur-Garonne (31150) DP Locaux AB41 TOULOUSE METROPOLE Commune/EPCI 52 918 m² 765 m² 2013/08/28
13 Rue Du Four, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM385, AM300 2 271 m² 154 m² 2013/07/25
Rte De Lespinasse, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Locaux AI16, AI17 SARL PROGAGNE Société 45 571 m² 22 m² 2013/07/05
2 Pl De La Republique, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Locaux AN320 881 m² 647 m² 2013/06/25
4 Imp De L Oustalet, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AL38A 1 264 m² 94 m² 2013/06/25
98 Chem De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AI160, AI161 716 m² 176 m² 2013/06/04
14 Allee Des Maraaã‚ÂŽChers, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM423 500 m² 149 m² 2013/03/05
Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AM75P, AM76P 1 000 m² 211 m² 2013/02/15
Rue Du Four, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AN59A, AN196 783 m² 124 m² 2013/02/13
Rue Du Four, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AN59A, AN196 750 m² 124 m² 2013/02/13
Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AL356 1 061 m² 134 m² 2013/01/15
18 Rue De L Oustalet, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AL41 1 002 m² 165 m² 2013/01/03

Construction et urbanisme à Gagnac-sur-Garonne

Gagnac-sur-Garonne, commune du département Haute-Garonne (31) en région Occitanie, compte 3 192 habitants pour une superficie de 5 km², soit une densité de 684 hab/km². 83 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 54 333 m² de surface de plancher autorisée et 610 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 15 autorisations, soit 18,1 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -75,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Gagnac-sur-Garonne (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Gagnac-sur-Garonne.

Statistiques des permis de construire à Gagnac-sur-Garonne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Gagnac-sur-Garonne sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 42 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 35,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 54 333 m² de surface de plancher autorisée et la création de 610 logements, soit une surface moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 63 à destination de logement (76 %), 19 pour des locaux d'activité (23 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Gagnac-sur-Garonne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gagnac-sur-Garonne
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -75,0 % 1 0 0 115 m² 1
2025 4 -20,0 % 1 3 0 542 m² 1
2024 5 -44,4 % 3 2 0 11 471 m² 170
2023 9 +125,0 % 7 2 0 12 540 m² 216
2022 4 +33,3 % 2 1 1 547 m² 3
2021 3 -50,0 % 2 1 0 701 m² 2
2020 6 +50,0 % 4 2 0 2 009 m² 12
2019 4 +100,0 % 4 0 0 1 931 m² 27
2018 2 -50,0 % 2 0 0 220 m² 2
2017 4 -63,6 % 3 1 0 2 200 m² 24

Autres types d'autorisations à Gagnac-sur-Garonne

Permis de construire dans les communes voisines de Gagnac-sur-Garonne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Gagnac-sur-Garonne.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Gagnac-sur-Garonne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Gagnac-sur-Garonne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Gagnac-sur-Garonne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Gagnac-sur-Garonne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Gagnac-sur-Garonne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Gagnac-sur-Garonne ?
Depuis 2013, 83 permis de construire ont été enregistrés à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie). Ces autorisations représentent au total 610 logements et 54 333 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Gagnac-sur-Garonne ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Gagnac-sur-Garonne, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gagnac-sur-Garonne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Gagnac-sur-Garonne ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Gagnac-sur-Garonne. La page commune de Gagnac-sur-Garonne offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.