Permis de construire n° 0312052500004 à Gagnac-sur-Garonne pour 1 324 m² de locaux, 8 Rue De La Gravette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PC n° 0312052500004
Demandeur
COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De La Gravette, le permis de construire n° 0312052500004 a été délivré le 19 mars 2026 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN177, AN179, AN406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 357 m² | 1 324 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 533 m² | 3 890 m² |
| Total | 3 357 m² | 1 324 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 533 m² | 3 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 357 m² | 1 324 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 533 m² | 3 890 m² |
| Total locaux | 3 357 m² | 1 324 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 533 m² | 3 890 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102056
- SIRET
- 21310205600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GAGNAC SUR GARONNE (31150)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312052500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |