Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne pour 1 324 m² de locaux - 8 Rue De La Gravette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PC n° 0312052500004
Demandeur
COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE
Cette page présente le permis de construire n° 0312052500004, délivré le 19 mars 2026 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue De La Gravette, Gagnac-sur-Garonne (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN177, AN179, AN406.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 357 m² | 1 324 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 533 m² | 3 890 m² |
| Total | 3 357 m² | 1 324 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 533 m² | 3 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 357 m² | 1 324 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 533 m² | 3 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102056
- SIRET
- 21310205600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GAGNAC SUR GARONNE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312052500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |