Permis de construire Locaux N° 03120524C0009

Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne pour 175 m² de locaux - 22 Rue Des Pechers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 03120524C0009

Demandeur

SCI CUBIROS

Cette page présente le permis de construire n° 03120524C0009, délivré le 8 octobre 2024 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Des Pechers, Gagnac-sur-Garonne (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CUBIROS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL18, AL326, AL327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 741 m²

Surface existante avant

1 258 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
07/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL18 AL326 AL327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 258 m² 175 m² 0 m² 119 m² 0 m² 56 m² 1 314 m²
Total 1 258 m² 175 m² 0 m² 119 m² 0 m² 56 m² 1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 258 m² 175 m² 0 m² 119 m² 0 m² 56 m² 1 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CUBIROS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347547507
SIRET
34754750700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUFFIAC TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120524C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Pechers, Gagnac-sur-Garonne (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CUBIROS et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120524C0009, instruit par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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