Permis de construire Logement N° 03120523C0002

Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne pour 3 966 m² de logement - 78 Rue Du Vieux Moulin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 03120523C0002

Demandeur

SCCV KALISTE

Cette page présente le permis de construire n° 03120523C0002, délivré le 16 mars 2023 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 78 Rue Du Vieux Moulin, Gagnac-sur-Garonne (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV KALISTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 762 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 28 T3, 10 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL120, AL355, AL357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 762 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

3 966 m²

Variation nette

+3 966 m²

Surface totale après

4 076 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL120 AL355 AL357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 3 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 966 m² 4 076 m²
Total 110 m² 3 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 966 m² 4 076 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 28 10 - - 65
- 41,5 % 43,1 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KALISTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902953025
SIRET
90295302500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GAGNAC SUR GARONNE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120523C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue Du Vieux Moulin, Gagnac-sur-Garonne (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV KALISTE et accordé le 16 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 28 T3, 10 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120523C0002, instruit par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gagnac-sur-Garonne

Autres types d'autorisations à Gagnac-sur-Garonne