Permis de construire Logement N° 03120523C0002

Permis de construire n° 03120523C0002 à Gagnac-sur-Garonne pour 3 966 m² de logement, 78 Rue Du Vieux Moulin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 03120523C0002

Demandeur

SCCV KALISTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120523C0002 a été délivré le 16 mars 2023, pour un projet situé 78 Rue Du Vieux Moulin. SCCV KALISTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 762 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 28 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL120, AL355, AL357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 762 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

3 966 m²

Variation nette

+3 966 m²

Surface totale après

4 076 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL120 AL355 AL357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 3 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 966 m² 4 076 m²
Total 110 m² 3 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 966 m² 4 076 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 28 10 - - 65
- 41,5 % 43,1 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KALISTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902953025
SIRET
90295302500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GAGNAC SUR GARONNE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120523C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 762 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 78 Rue Du Vieux Moulin, à Gagnac-sur-Garonne (31150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV KALISTE et accordée le 16 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 28 T3 et 10 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120523C0002, déposé en mairie de Gagnac-sur-Garonne.

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