Permis de construire Logement N° 03120523C0008

Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne pour 6 500 m² de logement - 39 Rue De La Voie Romaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 03120523C0008

Demandeur

LP PROMOTION JARDINS DE LOUIS

Cette page présente le permis de construire n° 03120523C0008, délivré le 29 septembre 2023 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 39 Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP PROMOTION JARDINS DE LOUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 975 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 128 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 115 T2, 13 T3, dont 45 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM52, AM97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 975 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

6 500 m²

Variation nette

+6 500 m²

Surface totale après

6 560 m²

Logements créés

128

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM52 AM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 128 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 6 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 500 m² 6 560 m²
Total 60 m² 6 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 500 m² 6 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
Collectifs hors résidence 128

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 115 13 - - - 128
- 89,8 % 10,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION JARDINS DE LOUIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921536736
SIRET
92153673600017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120523C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 logements en collectif, pour 6 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION JARDINS DE LOUIS et accordé le 29 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 115 T2, 13 T3, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120523C0008, instruit par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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