Permis de construire n° 03120513W0005 à Gagnac-sur-Garonne pour 5 290 m² de locaux, Rte De L Espinasse L Espagnoulet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 03120513W0005
Demandeur
SARL PROGAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2013 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120513W0005 porte sur un projet situé Rte De L Espinasse L Espagnoulet. La demande émane de SARL PROGAGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 290 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI17, AI18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
12/01/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Espagnoulet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 290 m² | 5 290 m² |
| Total | 0 m² | 5 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 290 m² | 5 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 290 m² | 5 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 290 m² | 5 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PROGAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520098724
- SIRET
- 52009872400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Autres dossiers de SARL PROGAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120513W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |