Permis de construire Logement N° 03120524C0008

Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne pour 883 m² de logement - 7 Rue De Forges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 03120524C0008

Demandeur

CADENSE

Cette page présente le permis de construire n° 03120524C0008, délivré le 6 septembre 2024 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue De Forges, Gagnac-sur-Garonne (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CADENSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN317, AN318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 014 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

883 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN317 AN318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
Total 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 - - - 17
- 52,9 % 47,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CADENSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887628055
SIRET
88762805500014
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120524C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Forges, Gagnac-sur-Garonne (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CADENSE et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120524C0008, instruit par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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