Permis de construire Logement N° 03120524C0008

Permis de construire n° 03120524C0008 à Gagnac-sur-Garonne pour 883 m² de logement, 7 Rue De Forges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 03120524C0008

Demandeur

CADENSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2024 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120524C0008 porte sur un projet situé 7 Rue De Forges. Le dossier a été déposé par CADENSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2 et 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN317, AN318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 014 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

883 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN317 AN318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
Total 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 - - - 17
- 52,9 % 47,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CADENSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887628055
SIRET
88762805500014
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120524C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De Forges, à Gagnac-sur-Garonne (31150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CADENSE et accordé le 6 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 8 T3, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120524C0008, déposé en mairie de Gagnac-sur-Garonne.

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