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Permis de construire Locaux N° 03120516C0011

Permis de construire n° 03120516C0011 à Gagnac-sur-Garonne pour 13 m² de locaux, Rue De La Gravette Ecole Elementaire Jean De Cruzel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Gravette Ecole Elementaire Jean De Cruzel, à Gagnac-sur-Garonne (31150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE et accordé le 20 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120516C0011, déposé en mairie de Gagnac-sur-Garonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 03120516C0011

Demandeur

COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03120516C0011, délivré le 20 octobre 2016 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Gravette Ecole Elementaire Jean De Cruzel. COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN177. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Garonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 069 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Elementaire Jean De Cruzel

Territoires administratifs

Commune: Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 100 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	1 113 m²
Total	1 100 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 100 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	1 113 m²
Total locaux	1 100 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	1 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102056
SIRET: 21310205600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GAGNAC SUR GARONNE (31150)

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Nouvelle construction

10 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03120516C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Gravette Ecole Elementaire Jean De Cruzel, à Gagnac-sur-Garonne (31150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE et accordé le 20 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120516C0011, déposé en mairie de Gagnac-sur-Garonne.

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