Permis de construire Logement N° 03120524C0001

Permis de construire n° 03120524C0001 à Gagnac-sur-Garonne pour 1 886 m² de logement, 44 Rue Du Terrial

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 03120524C0001

Demandeur

SNC TERRIAL 44

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120524C0001 a été délivré le 5 août 2024, pour un projet situé 44 Rue Du Terrial. Le dossier a été déposé par SNC TERRIAL 44.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK120, AK121, AK124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 823 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

1 886 m²

Variation nette

+1 823 m²

Surface totale après

2 089 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK120 AK121 AK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 823 m² 63 m² 0 m² 0 m² 1 886 m² 1 886 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 203 m²
Total 266 m² 1 823 m² 63 m² 0 m² 63 m² 1 823 m² 2 089 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 4 1 - 31
- 41,9 % 41,9 % 12,9 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC TERRIAL 44

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
934615014
SIRET
93461501400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120524C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Du Terrial, à Gagnac-sur-Garonne (31150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC TERRIAL 44 et accordé le 5 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120524C0001, déposé en mairie de Gagnac-sur-Garonne.

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