Permis de construire n° 03120520C0013 à Gagnac-sur-Garonne pour 688 m² de logement, 6 Rue Du Turret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 03120520C0013
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120520C0013 a été délivré le 28 octobre 2020 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Du Turret. SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI33. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 688 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 583 m² | 688 m² |
| Total | 105 m² | 688 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 583 m² | 688 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 782199038
- SIRET
- 78219903800111
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TONNEINS (47400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120520C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |