Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne pour 688 m² de logement - 6 Rue Du Turret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 03120520C0013
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 03120520C0013, délivré le 28 octobre 2020 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Du Turret, Gagnac-sur-Garonne (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 688 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 583 m² | 688 m² |
| Total | 105 m² | 688 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 583 m² | 688 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 782199038
- SIRET
- 78219903800111
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120520C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |