Permis de construire Logement N° 03120524C0003

Permis de construire n° 03120524C0003 à Gagnac-sur-Garonne pour 6 773 m² de logement, 39 Rue De La Voie Romaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 03120524C0003

Demandeur

SCCV LW LES SARMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120524C0003 a été délivré le 25 juillet 2024, pour un projet situé 39 Rue De La Voie Romaine. Le dossier a été déposé par SCCV LW LES SARMENTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 975 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 122 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 97 T2, 21 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM52, AM97. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 975 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

6 773 m²

Variation nette

+6 713 m²

Surface totale après

6 773 m²

Logements créés

122

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM52 AM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 6 773 m² 0 m² 60 m² 0 m² 6 713 m² 6 773 m²
Total 60 m² 6 773 m² 0 m² 60 m² 0 m² 6 713 m² 6 773 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
En résidence 122
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 97 21 4 - - 122
- 79,5 % 17,2 % 3,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LW LES SARMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845046465
SIRET
84504646500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GAGNAC SUR GARONNE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120524C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 6 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 975 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Voie Romaine, à Gagnac-sur-Garonne (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LW LES SARMENTS et accordée le 25 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 97 T2, 21 T3 et 4 T4, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120524C0003, déposé en mairie de Gagnac-sur-Garonne.

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