Déclaration préalable Locaux N° 0312052500029

Déclaration préalable n° 0312052500029 à Gagnac-sur-Garonne pour 15 m² de locaux, 10 Allee Des Jardins

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier DP n° 0312052500029

Demandeur

SCI MFD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mai 2025 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0312052500029 porte sur un projet situé 10 Allee Des Jardins. Le projet est porté par SCI MFD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 107 m²
Total 92 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 107 m²
dont Bureaux 92 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 107 m²
Total locaux 92 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MFD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940746928
SIRET
94074692800016
Localisation
GAGNAC SUR GARONNE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312052500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Allee Des Jardins, à Gagnac-sur-Garonne (31150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MFD et accordée le 9 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312052500029, déposé en mairie de Gagnac-sur-Garonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gagnac-sur-Garonne

Autres types d'autorisations à Gagnac-sur-Garonne