Déclaration préalable Locaux N° 0312052500029

Déclaration préalable n° 0312052500029 à Gagnac-sur-Garonne pour 15 m² de locaux, 10 Allee Des Jardins

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier DP n° 0312052500029

Demandeur

SCI MFD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mai 2025 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0312052500029 porte sur un projet situé 10 Allee Des Jardins. Le projet est porté par SCI MFD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 107 m²
Total 92 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 107 m²
dont Bureaux 92 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 107 m²
Total locaux 92 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MFD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940746928
SIRET
94074692800016
Année de création
2025
Localisation
GAGNAC SUR GARONNE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312052500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Allee Des Jardins, à Gagnac-sur-Garonne (31150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MFD et accordée le 9 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312052500029, déposé en mairie de Gagnac-sur-Garonne.

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