Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne pour 445 m² de locaux - 4 Rue Du Vieux Moulin/Rue Du
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 03120520C0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03120520C0012, délivré le 3 novembre 2020 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Du Vieux Moulin/Rue Du, Gagnac-sur-Garonne (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN177, AN179.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 737 m² |
| Total | 292 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 292 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAGNAC SUR GARONNE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120520C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |