Permis de construire n° 03120516C0013 à Gagnac-sur-Garonne pour 3 975 m² de logement, 76 Rue De La Voie Romaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 03120516C0013
Demandeur
LP PROMOTION LAURENTINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 76 Rue De La Voie Romaine, le permis de construire n° 03120516C0013 a été délivré le 5 octobre 2016 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie). LP PROMOTION LAURENTINA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 563 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 58 logements, dont 14 individuels et 44 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL140, AL314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2017
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 975 m² | 3 975 m² |
| Total | 0 m² | 3 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 975 m² | 3 975 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LP PROMOTION LAURENTINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815257670
- SIRET
- 81525767000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120516C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |