Permis de construire Logement N° 03120516C0013

Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne pour 3 975 m² de logement - 76 Rue De La Voie Romaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 03120516C0013

Demandeur

LP PROMOTION LAURENTINA

Cette page présente le permis de construire n° 03120516C0013, délivré le 5 octobre 2016 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 76 Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP PROMOTION LAURENTINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 563 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 14 individuels et 44 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL140, AL314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 563 m²

Surface créée

3 975 m²

Variation nette

+3 975 m²

Surface totale après

3 975 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL140 AL314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²
Total 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 14
Logements collectifs 44
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION LAURENTINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815257670
SIRET
81525767000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120516C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (14 individuels, 44 collectifs), pour 3 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue De La Voie Romaine, Gagnac-sur-Garonne (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION LAURENTINA et accordé le 5 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120516C0013, instruit par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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