Permis de construire à Gagnac-sur-Garonne pour 326 m² de locaux - Rue Du Chene Vert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 03120515C0007
Demandeur
COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE
Cette page présente le permis de construire n° 03120515C0007, délivré le 18 décembre 2015 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Chene Vert, Gagnac-sur-Garonne (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 326 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 250 m² | 1 200 m² |
| Total | 950 m² | 326 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 250 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 950 m² | 326 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 250 m² | 1 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102056
- SIRET
- 21310205600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GAGNAC SUR GARONNE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120515C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |