Retour aux permis de construire de Gagnac-sur-Garonne

Permis de construire Locaux N° 03120515C0007

Permis de construire n° 03120515C0007 à Gagnac-sur-Garonne pour 326 m² de locaux, Rue Du Chene Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Chene Vert, à Gagnac-sur-Garonne (31150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE et accordé le 18 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120515C0007, déposé en mairie de Gagnac-sur-Garonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 03120515C0007

Demandeur

COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2015 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120515C0007 porte sur un projet situé Rue Du Chene Vert. La demande émane de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN177. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Garonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 069 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	950 m²	326 m²	0 m²	76 m²	0 m²	250 m²	1 200 m²
Total	950 m²	326 m²	0 m²	76 m²	0 m²	250 m²	1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	950 m²	326 m²	0 m²	76 m²	0 m²	250 m²	1 200 m²
Total locaux	950 m²	326 m²	0 m²	76 m²	0 m²	250 m²	1 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102056
SIRET: 21310205600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GAGNAC SUR GARONNE (31150)

Autres dossiers de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

PC n°0312052500004 Autorisé

8 Rue De La Gravette

Extension sans transformation

19 mars 2026

PC n°03120516C0011 Terminé

Rue De La Gravette Ecole Elementaire Jean De Cruzel

Extension sans transformation

20 oct. 2016

PC n°03120515C0004 Terminé

Pessoles

Nouvelle construction

10 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03120515C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Chene Vert, à Gagnac-sur-Garonne (31150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE et accordé le 18 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120515C0007, déposé en mairie de Gagnac-sur-Garonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gagnac-sur-Garonne

PC n°03120515C0009 Logement Autorisé

5 Bis Allees Des Maraichers

Gagnac-sur-Garonne (31150)

Nouvelle construction

25 nov. 2015 100 m² SDP

PC n°03120515C0010 Logement Autorisé

10 Bi Allee Des Maraichers

Gagnac-sur-Garonne (31150)

Nouvelle construction

25 nov. 2015 100 m² SDP

PC n°03120515C0011 Logement Annulé

5 Rue Des Pechers

Gagnac-sur-Garonne (31150)

Nouvelle construction

08 déc. 2015 173 m² SDP

PC n°03120515C0008 Logement Terminé

106 Rue De Voie Romaine

Gagnac-sur-Garonne (31150)

Nouvelle construction

02 févr. 2016 120 m² SDP

PC n°03120515C0015 Logement Terminé

155 Rue De La Voie Romaine

Gagnac-sur-Garonne (31150)

Nouvelle construction

05 févr. 2016 120 m² SDP

PC n°03120516C0006 Logement Terminé

104 B Rue De La Voie Romaine

Gagnac-sur-Garonne (31150)

Nouvelle construction

06 juil. 2016 74 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gagnac-sur-Garonne

Permis d'aménager à Gagnac-sur-Garonne

4 autorisations

Permis de démolir à Gagnac-sur-Garonne

6 autorisations