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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Fontaine-Notre-Dame

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France). Cette page recense 53 autorisations : 52 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Fontaine-Notre-Dame occupe la 333e place parmi les communes du Nord par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

53

Permis de construire

52

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

2,4

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2019 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 2,5 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame

Retrouvez l'ensemble des 52 permis de construire délivrés à Fontaine-Notre-Dame. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Notre-Dame
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
201 Rue D Ela Republique, Fontaine-Notre-Dame (59400) DP Logement AB126 — 251 m² 15 m² 2026/07/17
Le Petit Fontaine, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP265, ZP268 Transarc Immobilier Société 23 025 m² 706 m² 2026/06/23
0296 Rue Sadi Carnot, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZM99, ZM138 — 24 355 m² 432 m² 2024/06/20
Le Petit Fontaine, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP326, ZP323 SCI Apo Vic Jo SCI 2 422 m² 294 m² 2024/06/10
Le Petit Fontaine, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP194 Direction Interregionale Des Douanes Hauts-De-France Collectivité 2 400 m² 100 m² 2023/12/14
Le Petit Fontaine, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP265, ZP268 A.p. Noyelles Cambrai SCI 23 025 m² 747 m² 2022/11/28
En Bas De La Borne, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP9 — 39 070 m² 62 m² 2022/10/08
805 Route National, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Mixte ZR83, ZR159 — 2 579 m² 401 m² 2022/09/23
Rd 63 Poste Source De Premy, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP9 Enedis Société 39 070 m² 31 m² 2022/09/08
1 Route Nationale Lot 1, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement ZR31 — — 102 m² 2022/08/23
Le Chemin De Cambrai, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement ZR31 — 53 259 m² 87 m² 2022/07/05
Rue Alsace Lorraine, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA319, AA321 — — 88 m² 2022/06/20
2 Rue De La Paix, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AC315 — — 98 m² 2022/05/30
Rue Des Chataigniers, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA239, AA101 SCI L'aurore SCI 3 148 m² 194 m² 2022/02/14
125 Rue Sadi Carnot, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA55, AA56 — 1 258 m² 203 m² 2019/12/19
523 Route De Bapaume, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP121 Pompes Funebres Lomprez-Falchero Société 1 829 m² 100 m² 2019/11/27
Au Chemin De Ste Olle, Fontaine-Notre-Dame (59400) DP Locaux ZO2 Dinoir Soc. civile 67 300 m² 19 m² 2019/09/11
Rue Guynemer, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB28, AB29 — 1 135 m² 141 m² 2019/08/11
Rue De Flesquieres, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA304 — 981 m² 127 m² 2019/08/07
Adresse non renseignée, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement — — — 77 m² 2019/04/11
227 Rue Jules Ferry, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux AC173 — 750 m² 28 m² 2019/02/22
17 Rue Waldeck Rousseau, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux AA63 — 372 m² 63 m² 2019/02/19
1218 Route Nationale, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB203 — 574 m² 123 m² 2018/11/09
Rue Emile Zola, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB285, AB284 SCI Matlo Soc. civile 752 m² 106 m² 2018/03/27
Rue Emile Zola, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB282 — 2 442 m² 215 m² 2018/01/23
Route Nationale, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Mixte ZO102 — 18 158 m² 266 m² 2017/12/14
Rue De La Republique, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux AB174, AB175 Commune De Fontaine Notre Dame Commune/EPCI 6 394 m² 874 m² 2017/11/23
Rue De Flesquieres, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement ZV146, AA303 — 980 m² 109 m² 2017/11/01
Rue Pasteur, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AC306 — 446 m² 102 m² 2017/09/24
Rue Sadi Carnot, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA12 — 500 m² 121 m² 2017/06/06
111 Route Nationale, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZR110, ZR111 Deslog Immobilier Société 18 690 m² 4 009 m² 2017/06/01
Rue Du Marechal Foch, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB35 — 689 m² 132 m² 2017/03/13
1142 Route De Bapaume, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP62, ZP63 Automobile Club Prevention Sifa Société 39 406 m² 45 m² 2017/03/02
Route Nationale, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement ZO122 — 507 m² 91 m² 2016/09/27
Rue Flesquieres, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA287 — 939 m² 119 m² 2016/05/12
Rue Georges Clemenceau, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AC120 — 669 m² 95 m² 2016/02/03
Rue Guynemer, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB118, AB119 — 1 519 m² 125 m² 2015/12/18
Rte Nationale, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB243 — 524 m² 86 m² 2015/07/24
Rue De Flesquieres, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA288 — 764 m² 80 m² 2015/03/17
Rue De Flesquieres, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement ZU145, AA301 — 810 m² 147 m² 2015/01/22
Adresse non renseignée, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement — — — 120 m² 2014/06/24
Rue V. Hugo, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB6 — 428 m² 266 m² 2014/06/20
Rte De Bapaume, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP130, ZP129 — 10 040 m² 1 307 m² 2014/06/02
Rue De Flesquieres, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA186, ZV40 — 1 004 m² 136 m² 2014/03/13
Rue Georges Clemenceau, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AC120 — 669 m² 74 m² 2014/02/18
Rue D Alsace Lorraine, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA162 — 980 m² 92 m² 2013/10/11
Adresse non renseignée, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement — — — 261 m² 2013/10/11
6 Av De La Gare, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB100 — 1 088 m² 126 m² 2013/08/21
Adresse non renseignée, Fontaine-Notre-Dame (59400) DP Locaux — — — 20 m² 2013/07/18
Av De L Europe, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP134P, ZP135P — 2 422 m² 418 m² 2013/06/07
Rue Du Champ De Tir, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP211 — 4 114 m² 164 m² 2013/02/04
Rue Du Champ De Tir, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP211 — 4 114 m² 164 m² 2013/01/28

Permis d'aménager à Fontaine-Notre-Dame

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Fontaine-Notre-Dame. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Fontaine-Notre-Dame
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Voie De La Buse, Fontaine-Notre-Dame (59400) PA ZP242, ZP285 Communaute D'agglomeration De Cambrai Public 16 953 m² 2020/03/10

Les autorisations d'urbanisme à Fontaine-Notre-Dame

Les autorisations disponibles pour Fontaine-Notre-Dame donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis d'aménager. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Fontaine-Notre-Dame (59400)

Petite commune, Fontaine-Notre-Dame (59400) compte 1 763 habitants répartis sur 11,0 km², soit une densité de 167,0 hab./km². Commune située dans le Nord (59), elle relève de la région Hauts-de-France. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 44 à 117 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Fontenois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA de Cambrai. Dans le voisinage, Cambrai (59400) (852 autorisations) et Raillencourt-Sainte-Olle (59554) (108 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fontaine-Notre-Dame, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Fontaine-Notre-Dame

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Établissements publics et État » (8 %). La voie la plus citée dans les dossiers est rue de Flesquieres (5 dossiers entre 2014 et 2019). Le projet le plus important, 111 route Nationale (2017), crée 4 009 m² de surface de plancher, porté par Deslog Immobilier. Viennent ensuite route de Bapaume (1 307 m², 2014) et rue de la Republique (874 m², 2017).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Fontaine-Notre-Dame

En matière d'urbanisme, Fontaine-Notre-Dame affiche 53 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 52 permis de construire et 1 permis d'aménager. Les demandeurs les plus actifs incluent Transarc Immobilier, SCI Apo Vic Jo et Direction Interregionale Des Douanes Hauts-De-France.

L'année la plus active est 2022 avec 9 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), le volume est en hausse de 100 % par rapport à l'année précédente.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Fontaine-Notre-Dame
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 722 m² 1
2024 2 +100,0 % 2 0 0 726 m² -
2023 1 -88,9 % 1 0 0 100 m² -
2022 9 - 9 0 0 1 810 m² 7
2020 1 -87,5 % 0 1 0 - -
2019 8 +166,7 % 8 0 0 758 m² 4
2018 3 -62,5 % 3 0 0 444 m² 3

Demandeurs les plus actifs à Fontaine-Notre-Dame

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Fontaine-Notre-Dame.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Fontaine-Notre-Dame. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Nord ont une population proche de celle de Fontaine-Notre-Dame. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Fontaine-Notre-Dame

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontaine-Notre-Dame. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fontaine-Notre-Dame

Adresse
Place Jean-Jaurès, 59400 Fontaine-Notre-Dame
Accueil
Lundi-Jeudi : 10h30-12h30, 14h00-18h00 · Vendredi : 10h30-12h30, 14h00-17h30
Téléphone
03 27 37 67 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Fontaine-Notre-Dame

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Fontaine-Notre-Dame ?
La commune de Fontaine-Notre-Dame (Nord) totalise 53 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 52 PC/DP, 1 PA et 0 PD.
2 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Fontaine-Notre-Dame ?
Le dossier le plus récent recensé à Fontaine-Notre-Dame est une déclaration préalable autorisée le 17 juillet 2026 pour un projet de logement (201 rue d'Ela Republique, 15 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2024 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Fontaine-Notre-Dame en 2024. En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Fontaine-Notre-Dame ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fontaine-Notre-Dame autorisent 34 logements : 32 logements individuels (la quasi-totalité) et 2 logements collectifs (6 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Fontaine-Notre-Dame ?
Sur la dernière année complète (2024), le volume d'autorisations à Fontaine-Notre-Dame est en hausse de 100 % par rapport à l'année précédente, avec 2 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
6 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontaine-Notre-Dame ?
La commune de Fontaine-Notre-Dame compte 52 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux ou des projets mixtes.
7 Quelles communes voisines de Fontaine-Notre-Dame sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Cambrai (852 autorisations), Raillencourt-Sainte-Olle (108 autorisations) et Proville (105 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
8 D'où proviennent les données d'urbanisme de Fontaine-Notre-Dame ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Fontaine-Notre-Dame incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme