Permis de construire Logement N° 05924419O0013

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame pour 203 m² de logement - 125 Rue Sadi Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 05924419O0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05924419O0013, délivré le 19 décembre 2019 à Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 125 Rue Sadi Carnot, Fontaine-Notre-Dame (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA55, AA56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 258 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/10/2021
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2021

Localisation du projet à Fontaine-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA55 AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaine-Notre-Dame Code postal 59400 Identifiant INSEE 59244
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAILLENCOURT-STE-OLLE (59554)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05924419O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 30/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Rue Sadi Carnot, Fontaine-Notre-Dame (59400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924419O0013, instruit par la commune de Fontaine-Notre-Dame.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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