Permis de construire n° 05924419O0007 à Fontaine-Notre-Dame pour 141 m² de logement, Rue Guynemer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2019
Dossier PC n° 05924419O0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05924419O0007 a été délivré le 11 août 2019 à Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Guynemer.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB28, AB29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fontaine-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Notre-Dame Code postal 59400 Identifiant INSEE 59244
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMIES (62147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924419O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |