Permis de construire Locaux N° 05924419O0011

Permis de construire n° 05924419O0011 à Fontaine-Notre-Dame pour 100 m² de locaux, 523 Route De Bapaume

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 05924419O0011

Demandeur

POMPES FUNEBRES LOMPREZ-FALCHERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05924419O0011, délivré le 27 novembre 2019 à Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 523 Route De Bapaume. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES LOMPREZ-FALCHERO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP121. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 829 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2020. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

27/04/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
27/04/2020
Autorisation
27/11/2019
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2020

Localisation du projet à Fontaine-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Notre-Dame Code postal 59400 Identifiant INSEE 59244
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES LOMPREZ-FALCHERO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828355784
SIRET
82835578400012
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
CANTAING-SUR-ESCAUT (59267)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05924419O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 27/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 523 Route De Bapaume, à Fontaine-Notre-Dame (59400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POMPES FUNEBRES LOMPREZ-FALCHERO et accordée le 27 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019, achèvement déclaré le 27 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924419O0011, déposé en mairie de Fontaine-Notre-Dame.

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