Permis de construire Mixte N° 05924422O0009

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame pour 401 m² de logement et locaux - 805 Route National

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 05924422O0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05924422O0009, délivré le 23 septembre 2022 à Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 805 Route National, Fontaine-Notre-Dame (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR83, ZR159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 579 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

401 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR83 ZR159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaine-Notre-Dame Code postal 59400 Identifiant INSEE 59244
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 305 m²
Locaux 401 m² 0 m² 257 m² 0 m² 401 m² 0 m² 257 m²
Total 562 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Agricole et forestier 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 401 m² 0 m² 257 m² 0 m² 401 m² 0 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE NOTRE DAME (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05924422O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 805 Route National, Fontaine-Notre-Dame (59400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924422O0009, instruit par la commune de Fontaine-Notre-Dame.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Notre-Dame

Autres types d'autorisations à Fontaine-Notre-Dame