Permis de construire n° 05924412C0010 à Fontaine-Notre-Dame pour 418 m² de locaux, Av De L Europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 05924412C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De L Europe, le permis de construire n° 05924412C0010 a été délivré le 7 juin 2013 à Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP134P, ZP135P, ZP302. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Fontaine-Notre-Dame
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Notre-Dame Code postal 59400 Identifiant INSEE 59244
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total locaux | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINS-LES-MARQUION (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924412C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |