Permis de construire n° 05924424O0005 à Fontaine-Notre-Dame pour 294 m² de locaux, Le Petit Fontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 05924424O0005
Demandeur
SCI APO VIC JO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2024 à Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05924424O0005 porte sur un projet situé Le Petit Fontaine. Le dossier a été déposé par SCI APO VIC JO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP326, ZP323, ZP325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Notre-Dame Code postal 59400 Identifiant INSEE 59244
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 709 m² |
| Total | 415 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 415 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 709 m² |
| dont Bureaux | 415 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 709 m² |
| Total locaux | 415 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI APO VIC JO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791552441
- SIRET
- 79155244100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINS-LES-MARQUION (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924424O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |