Permis de construire n° 05924417O0008 à Fontaine-Notre-Dame pour 874 m² de locaux, Rue De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 05924417O0008
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Republique, le permis de construire n° 05924417O0008 a été délivré le 23 novembre 2017 à Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE FONTAINE NOTRE DAME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB174, AB175, AB177. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Fontaine-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Notre-Dame Code postal 59400 Identifiant INSEE 59244
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 272 m² | 874 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 817 m² | 2 089 m² |
| Total | 1 272 m² | 874 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 817 m² | 2 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 272 m² | 874 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 817 m² | 2 089 m² |
| Total locaux | 1 272 m² | 874 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 817 m² | 2 089 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE NOTRE DAME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902446
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FONTAINE-NOTRE-DAME (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924417O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |