Permis de construire Locaux N° 05924412O0001

Permis de construire n° 05924412O0001 à Fontaine-Notre-Dame pour 164 m² de locaux, Rue Du Champ De Tir

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 février 2013

Dossier PC n° 05924412O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05924412O0001 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2013, pour un projet situé Rue Du Champ De Tir.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZP211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 114 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontaine-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Notre-Dame Code postal 59400 Identifiant INSEE 59244
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE NOTRE DAME (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05924412O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Champ De Tir, à Fontaine-Notre-Dame (59400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05924412O0001, déposé en mairie de Fontaine-Notre-Dame.

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