Permis de construire n° 05924422O0010 à Fontaine-Notre-Dame pour 747 m² de locaux, Le Petit Fontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 05924422O0010
Demandeur
A.P. NOYELLES CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05924422O0010 a été délivré le 28 novembre 2022 à Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Petit Fontaine. Le demandeur déclaré est A.P. NOYELLES CAMBRAI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP265, ZP268, ZP271. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Notre-Dame Code postal 59400 Identifiant INSEE 59244
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
| Total | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
| Total locaux | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.P. NOYELLES CAMBRAI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824322796
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de A.P. NOYELLES CAMBRAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924422O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |