Déclaration préalable Logement N° 0592442600019

Déclaration préalable n° 0592442600019 à Fontaine-Notre-Dame pour 15,2 m² de logement, 201 Rue D Ela Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier DP n° 0592442600019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0592442600019, accordée le 17 juillet 2026 à Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 201 Rue D Ela Republique.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Notre-Dame.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Notre-Dame Code postal 59400 Identifiant INSEE 59244
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 15 m² 0 m² 16 m² 0 m² -1 m² 65 m²
Total 66 m² 15 m² 0 m² 16 m² 0 m² -1 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-NOTRE-DAME (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592442600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 201 Rue D Ela Republique, à Fontaine-Notre-Dame (59400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592442600019, déposé en mairie de Fontaine-Notre-Dame.

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