Permis d'aménager à Fontaine-Notre-Dame pour 16 953 m² de terrain - Voie De La Buse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PA n° 05924419O0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Cette page présente le permis d'aménager n° 05924419O0001, délivré le 10 mars 2020 à Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie De La Buse, Fontaine-Notre-Dame (59400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI. L'opération concerne un terrain de 16 953 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZP242, ZP285.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaine-Notre-Dame
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontaine-Notre-Dame Code postal 59400 Identifiant INSEE 59244
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 16 953 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068500
- SIRET
- 20006850000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAMBRAI CEDEX (59407)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05924419O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |