Permis de construire Locaux N° 05924417O0004

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame pour 4 009 m² de locaux - 111 Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 05924417O0004

Demandeur

DESLOG IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05924417O0004, délivré le 1 juin 2017 à Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 111 Route Nationale, Fontaine-Notre-Dame (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESLOG IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 009 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR110, ZR111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 690 m²

Surface existante avant

5 383 m²

Surface créée

4 009 m²

Variation nette

+4 009 m²

Surface totale après

9 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

04/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2018

Localisation du projet à Fontaine-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR110 ZR111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaine-Notre-Dame Code postal 59400 Identifiant INSEE 59244
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 383 m² 4 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 009 m² 9 392 m²
Total 5 383 m² 4 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 009 m² 9 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m²
Entrepôt 4 940 m² 4 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 009 m² 8 949 m²
Total locaux 5 383 m² 4 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 009 m² 9 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESLOG IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822299533
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TETEGHEM (59229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05924417O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Route Nationale, Fontaine-Notre-Dame (59400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DESLOG IMMOBILIER et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 4 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924417O0004, instruit par la commune de Fontaine-Notre-Dame.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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