Permis de construire n° 05924417O0004 à Fontaine-Notre-Dame pour 4 009 m² de locaux, 111 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 05924417O0004
Demandeur
DESLOG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05924417O0004, délivré le 1 juin 2017 à Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 111 Route Nationale. Le dossier a été déposé par DESLOG IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 009 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR110, ZR111. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
04/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fontaine-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Notre-Dame Code postal 59400 Identifiant INSEE 59244
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 383 m² | 4 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 009 m² | 9 392 m² |
| Total | 5 383 m² | 4 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 009 m² | 9 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 383 m² | 4 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 009 m² | 9 392 m² |
| dont Bureaux | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² |
| dont Entrepôt | 4 940 m² | 4 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 009 m² | 8 949 m² |
| Total locaux | 5 383 m² | 4 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 009 m² | 9 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESLOG IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822299533
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TETEGHEM (59229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924417O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |