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Permis de construire à Fauverney

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fauverney (21110), dans le département Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 78 autorisations enregistrées entre le 12 mars 2013 et le 15 juillet 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

78
Total autorisations
12 mars 2013
Première date
15 juillet 2025
Dernière date
242 686 m²
Surface totale
52
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fauverney. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Fauverney

Permis de construire à Fauverney en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fauverney en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Martelois, Fauverney (21110) PC Logement AA312 407 m² 149 m² 2025/07/15
Zae De Boulouze, Fauverney (21110) DP Locaux ZD140, ZD143 DISTRY ASSET 1 Société 11 221 m² 9 m² 2025/06/16
24 Chemin Des Ecoliers, Fauverney (21110) PC Logement AA311 407 m² 149 m² 2025/05/30
Le Saule Au Bouc, Fauverney (21110) PC Locaux ZE55 EARL POULLEAU Société 23 820 m² 750 m² 2025/03/10

Permis de construire à Fauverney en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fauverney en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Voie Nouvelle, Fauverney (21110) PC Locaux ZD135, ZD137 SBFT Société 2 600 m² 973 m² 2024/10/29
28 Chemin Des Ecoliers, Fauverney (21110) PC Logement AA313, AA320 407 m² 147 m² 2024/03/22

Permis de construire à Fauverney en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fauverney en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zae Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD113, ZD118 SOCIETE IMMOSTEF Société 79 345 m² 16 832 m² 2023/12/20
Zae De Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD122 SCI A.N.J.E SCI 5 908 m² 915 m² 2023/12/04
Au Martelois, Fauverney (21110) DP Locaux AA310 891 m² 146 m² 2023/09/25
Village De, Fauverney (21110) PC Logement AB89, AB90 802 m² 148 m² 2023/05/16
24 Chemin Des Ecoliers, Fauverney (21110) PC Logement AA328 891 m² 149 m² 2023/04/21
La Piece Grebille, Fauverney (21110) DP Locaux AB144 14 746 m² 598 m² 2023/02/23

Permis de construire à Fauverney en 2022

2 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fauverney en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zae La Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD150 SCI EA IMMOBILIERE SCI 619 m² 169 m² 2022/07/11
Lotissement Chemin Des Eco, Fauverney (21110) PC Logement AA315, AA318 GREEN CONCEPT CONSTRUCTION Société 148 m² 2022/03/01

Permis de construire à Fauverney en 2021

24 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fauverney en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9011 Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD136, ZD138 SCI ORCUN Soc. civile 3 507 m² 1 805 m² 2021/11/26
Lotissement ""Le Chemin Des, Fauverney (21110) PC Logement AA331, AA351 187 m² 2021/11/23
Lotissement Le Chemin Des, Fauverney (21110) PC Logement AA339 630 m² 136 m² 2021/11/23
Lotissement ""Le Chemin Des, Fauverney (21110) PC Logement AA240 526 m² 162 m² 2021/11/08
Lotissement Le Chemin Des Lot 14, Fauverney (21110) PC Logement AA343 368 m² 108 m² 2021/10/28
Rue Du Moulin, Fauverney (21110) PC Logement AC200, AC202 2 324 m² 512 m² 2021/10/26
12 Rue Du Moulin, Fauverney (21110) DP Locaux AC221 500 m² 18 m² 2021/10/18
Lotissement Le Chemin Des Lot 8, Fauverney (21110) PC Logement AA316, AA334 624 m² 115 m² 2021/10/18
Lotissement ""Le Chemin Des, Fauverney (21110) PC Logement AA324 594 m² 119 m² 2021/10/07
Lotissement ""Le Chemin Des, Fauverney (21110) PC Logement AA330, AA346 430 m² 132 m² 2021/09/24
Lotissement ""Le Chemin Des, Fauverney (21110) PC Logement AA323 404 m² 93 m² 2021/08/27
Lotissement ""Le Chemin Des, Fauverney (21110) PC Logement AA329 868 m² 198 m² 2021/07/20
Zae La Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD111 SCI ORCUN Soc. civile 10 000 m² 3 645 m² 2021/07/09
Lotissement ""Le Chemin Des, Fauverney (21110) PC Logement AA341 579 m² 162 m² 2021/06/21
16 Rue Saint Georges, Fauverney (21110) PC Logement AA289 SCI LIGNIER IMMOBILIER SCI 2 158 m² 710 m² 2021/06/21
Lotissement ""Le Chemin Des, Fauverney (21110) PC Logement AA332 683 m² 170 m² 2021/06/18
8 B Rue Du General De Gaulle, Fauverney (21110) PC Locaux AB135 696 m² 136 m² 2021/06/09
Lotissement ""Le Chemin Des, Fauverney (21110) PC Logement AA310 891 m² 128 m² 2021/06/07
Lotissement ""Le Chemin Des, Fauverney (21110) PC Logement AA348, AA355 530 m² 195 m² 2021/05/25
Lotissement ""Le Chemin Des, Fauverney (21110) PC Logement AA319, AA336 BA IMMO Société 149 m² 2021/05/10
Lotissement ""Le Chemin Des, Fauverney (21110) PC Logement AA344 EVRAN SCI 369 m² 128 m² 2021/05/05
Lotissement ""Le Chemin Des, Fauverney (21110) PC Logement AA325 393 m² 95 m² 2021/05/05
Lotissement ""Le Chemin Des, Fauverney (21110) PC Logement AA40, AA41 6 000 m² 131 m² 2021/04/07
Rue Du General De Gaulle, Fauverney (21110) DP Locaux AB144 14 746 m² 316 m² 2021/02/01

Permis de construire à Fauverney en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fauverney en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zae De Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD73 100 518 m² 15 138 m² 2020/12/23
9011 Zae La Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD136, ZD138 SCI ORCUN Soc. civile 3 507 m² 1 598 m² 2020/12/23
Zae La Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD130, ZD133 3 000 m² 1 243 m² 2020/11/20
Rue Du General De Gaulle, Fauverney (21110) DP Locaux AB144 14 746 m² 232 m² 2020/10/28
Zae De Boulouze, Fauverney (21110) DP Locaux ZD73 100 518 m² 9 m² 2020/09/01
6 Rue De La Liberte, Fauverney (21110) PC Logement AA138, AA292 1 330 m² 228 m² 2020/04/16
Rue Des Aiguisons, Fauverney (21110) PC Logement ZK128 638 m² 193 m² 2020/01/23

Permis de construire à Fauverney en 2019

11 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fauverney en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Aiguisons, Fauverney (21110) PC Logement ZK130 797 m² 230 m² 2019/11/26
Zae La Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD113, ZD118 SOCIETE IMMOSTEF Société 79 345 m² 11 880 m² 2019/11/08
Rue Rousselin, Fauverney (21110) PC Logement AA175P, AA176P 745 m² 196 m² 2019/09/05
1 Rue Rousselin, Fauverney (21110) PC Logement AA170P, AA171 397 m² 104 m² 2019/07/04
Zae La Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD136, ZD138 SCI ORCUN Soc. civile 3 507 m² 1 518 m² 2019/05/21
Rue Du Moulin, Fauverney (21110) PC Logement A297P 1 963 m² 210 m² 2019/05/16
Rue Des Aiguisons, Fauverney (21110) PC Logement ZK130 638 m² 230 m² 2019/03/29
Rue Du Moulin, Fauverney (21110) PC Logement AC293, AC297 4 500 m² 238 m² 2019/03/11
Rue Des Aiguisons, Fauverney (21110) PC Logement ZK128 638 m² 109 m² 2019/02/22
Au Martelois, Fauverney (21110) PC Locaux AA39 COMMUNE DE FAUVERNEY Commune/EPCI 5 858 m² 931 m² 2019/01/21
31 Rue Maxime Guillot, Fauverney (21110) PC Logement ZK127 115 m² 2019/01/14

Permis de construire à Fauverney en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fauverney en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Aiguisons Lot 3, Fauverney (21110) PC Logement ZK129 638 m² 120 m² 2018/12/06
Zae La Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD134, ZD80 SCI ORCUN Soc. civile 8 254 m² 2 729 m² 2018/11/14
Zae De La Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD134, ZD80 SCI ORCUN Soc. civile 8 254 m² 1 740 m² 2018/06/29
Zae Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD66, ZD72 AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS Société 15 417 m² 14 m² 2018/04/30
Zae La Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD103, ZD105 8 640 m² 1 447 m² 2018/03/30
13 Rue Du Moulin, Fauverney (21110) PC Logement AC236, AC238 1 402 m² 326 m² 2018/03/26
4 Bis Rue Des Iliottes, Fauverney (21110) PC Logement AA258P 514 m² 140 m² 2018/03/06
Zae La Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD131, ZD132 DU RONCET SCI 6 292 m² 1 714 m² 2018/03/02

Permis de construire à Fauverney en 2016

2 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fauverney en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zae Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD67, ZD69 NG CONCEPT Société 242 686 m² 77 516 m² 2016/02/18
Zae Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD138 SCI ORCUN Soc. civile 3 507 m² 1 446 m² 2016/01/18

Permis de construire à Fauverney en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fauverney en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue D Aval, Fauverney (21110) PC Logement AC252, AC254 277 m² 85 m² 2015/10/20
Zae La Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD8, ZD74 BATILOGISTIC Société 242 686 m² 71 543 m² 2015/07/20
Rue D Aval, Fauverney (21110) PC Logement AC290, AC285 788 m² 140 m² 2015/05/16
Voie Nouvelle, Fauverney (21110) PC Locaux ZD107 SB IMMO SCI 2 600 m² 691 m² 2015/01/28

Permis de construire à Fauverney en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fauverney en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Rousselin, Fauverney (21110) PC Logement AA173 480 m² 103 m² 2014/08/26
Lot La Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD115P SCI CASTELNOVO SCI 1 413 m² 2014/05/13

Permis de construire à Fauverney en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fauverney en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 B Rue Gal De Gaulle Lotissement Le Clos Joseph, Fauverney (21110) PC Logement AB135 95 m² 2013/12/02
Zae Boulouze 21110 Fauvern, Fauverney (21110) PC Locaux ZD129 SOCIETE IMMOSTEF Société 68 577 m² 13 700 m² 2013/11/07
Rue De La Liberte, Fauverney (21110) PC Logement AC248, AC247 689 m² 93 m² 2013/08/23
Zac De La Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD113 CONCEPT TY Société 4 935 m² 1 125 m² 2013/06/21
Zae Ferme De Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD82, ZD88 SCI CASTELNOVO SCI 5 632 m² 894 m² 2013/04/24
8D Rue Du General De Gaulle, Fauverney (21110) PC Logement AB133 855 m² 378 m² 2013/03/12

Construction et urbanisme à Fauverney

Fauverney, commune du département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 622 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 72 hab/km². 78 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 242 686 m² de surface de plancher autorisée et 52 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 24 autorisations, soit 30,8 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, +100,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Fauverney (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Fauverney.

Statistiques des permis de construire à Fauverney

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fauverney sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 66 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 36,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 242 686 m² de surface de plancher autorisée et la création de 52 logements, soit une surface moyenne d'environ 4 667 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 44 à destination de logement (56 %) et 34 pour des locaux d'activité (44 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fauverney et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fauverney
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 +100,0 % 2 2 0 1 057 m² 2
2024 2 -66,7 % 1 1 0 1 120 m² 1
2023 6 +200,0 % 2 4 0 18 788 m² 2
2022 2 -91,7 % 1 1 0 317 m² 1
2021 24 +242,9 % 19 5 0 9 550 m² 24
2020 7 -36,4 % 2 5 0 18 641 m² 2
2019 11 +37,5 % 8 3 0 15 761 m² 8
2018 8 - 3 5 0 8 230 m² 3
2017 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2016 2 -50,0 % 0 2 0 78 962 m² -

Autres types d'autorisations à Fauverney

Permis de construire dans les communes voisines de Fauverney

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fauverney.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Fauverney

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fauverney ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fauverney depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fauverney ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fauverney ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fauverney ?
Depuis 2013, 78 permis de construire ont été enregistrés à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 52 logements et 242 686 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fauverney ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Fauverney, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 24 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fauverney ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fauverney ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Fauverney. La page commune de Fauverney offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.