Permis de construire n° 02126118D0007 à Fauverney pour 14 m² de locaux, Zae Boulouze
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 02126118D0007
Demandeur
AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zae Boulouze, le permis de construire n° 02126118D0007 a été délivré le 30 avril 2018 à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD66, ZD72. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauverney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fauverney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 487735292
- SIRET
- 48773529200012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Autres dossiers de AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02126118D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |