Permis de construire Locaux N° 02126120D0007

Permis de construire à Fauverney pour 15 046 m² de locaux - Zae De Boulouze

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 02126120D0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02126120D0007, délivré le 23 décembre 2020 à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zae De Boulouze, Fauverney (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 518 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 860 m² en bureaux, 14 186 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 518 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

15 046 m²

Variation nette

+15 046 m²

Surface totale après

15 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/12/2020
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2023

Localisation du projet à Fauverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 15 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 046 m² 15 138 m²
Total 92 m² 15 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 046 m² 15 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Entrepôt 92 m² 14 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 186 m² 14 278 m²
Total locaux 92 m² 15 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 046 m² 15 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67905)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02126120D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae De Boulouze, Fauverney (21110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 12 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126120D0007, instruit par la commune de Fauverney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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