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Permis de construire Locaux N° 02126118D0004

Permis de construire à Fauverney pour 596 m² de locaux - Zae La Boulouze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 292 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae La Boulouze, Fauverney (21110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU RONCET et accordé le 2 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 5 mai 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126118D0004, instruit par la commune de Fauverney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 02126118D0004

Demandeur

DU RONCET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02126118D0004, délivré le 2 mars 2018 à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zae La Boulouze, Fauverney (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU RONCET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD131, ZD132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 292 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

1 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/03/2018

Chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Localisation du projet à Fauverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD131 ZD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 118 m²	596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	596 m²	1 714 m²
Total	1 118 m²	596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	596 m²	1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Commerce et services	1 014 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²
Entrepôt	0 m²	596 m²	596 m²	596 m²
Total locaux	1 118 m²	596 m²	596 m²	1 714 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU RONCET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751447087
SIRET: 75144708700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TART-LE-BAS (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02126118D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 292 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae La Boulouze, Fauverney (21110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU RONCET et accordé le 2 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 5 mai 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126118D0004, instruit par la commune de Fauverney.

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