Permis de construire Locaux N° 02126118D0004

Permis de construire n° 02126118D0004 à Fauverney pour 596 m² de locaux, Zae La Boulouze

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 02126118D0004

Demandeur

DU RONCET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02126118D0004 a été délivré le 2 mars 2018, pour un projet situé Zae La Boulouze. DU RONCET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD131, ZD132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauverney.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 292 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

1 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/03/2018
Chantier (DOC)
05/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Fauverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD131 ZD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 118 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 1 714 m²
Total 1 118 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m²
Autres activités 104 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 700 m²
dont Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
dont Entrepôt 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total locaux 1 118 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 1 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU RONCET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751447087
SIRET
75144708700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TART-LE-BAS (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02126118D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zae La Boulouze, à Fauverney (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU RONCET et accordé le 2 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 5 mai 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02126118D0004, déposé en mairie de Fauverney.

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