Permis de construire à Fauverney pour 28 m² de locaux - 8 B Rue Du General De Gaulle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 02126121D0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02126121D0015, délivré le 9 juin 2021 à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 B Rue Du General De Gaulle, Fauverney (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2022.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2021
Achèvement (DAACT)
22/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fauverney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 136 m² |
| Total | 108 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUVERNEY (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02126121D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |