Déclaration préalable Locaux N° 02126120D0018

Déclaration préalable n° 02126120D0018 à Fauverney pour 9 m² de locaux, Zae De Boulouze

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier DP n° 02126120D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02126120D0018 a été accordée le 1 septembre 2020, pour un projet situé Zae De Boulouze.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauverney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 518 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG CEDEX 9 (67905)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02126120D0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 518 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zae De Boulouze, à Fauverney (21110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02126120D0018, déposé en mairie de Fauverney.

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