Permis de construire n° 02126118D0011 à Fauverney pour 931 m² de locaux, Au Martelois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 02126118D0011
Demandeur
COMMUNE DE FAUVERNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02126118D0011 a été délivré le 21 janvier 2019, pour un projet situé Au Martelois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FAUVERNEY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauverney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
19/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Fauverney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
| Total | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
| Total locaux | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAUVERNEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102610
- SIRET
- 21210261000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FAUVERNEY (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02126118D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |