Permis de construire Locaux N° 02126120D0005

Permis de construire n° 02126120D0005 à Fauverney pour 80 m² de locaux, 9011 Zae La Boulouze

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 02126120D0005

Demandeur

SCI ORCUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02126120D0005, délivré le 23 décembre 2020 à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9011 Zae La Boulouze. La demande émane de SCI ORCUN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD136, ZD138. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauverney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 507 m²

Surface existante avant

1 518 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD136 ZD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 518 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 598 m²
Total 1 518 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 518 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 598 m²
dont Bureaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m²
dont Entrepôt 1 231 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 311 m²
Total locaux 1 518 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORCUN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752085621
SIRET
75208562100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
FAUVERNEY (21110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02126120D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9011 Zae La Boulouze, à Fauverney (21110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ORCUN et accordé le 23 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02126120D0005, déposé en mairie de Fauverney.

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