Permis de construire Locaux N° 02126121D0003

Permis de construire n° 02126121D0003 à Fauverney pour 3 645 m² de locaux, Zae La Boulouze

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 02126121D0003

Demandeur

SCI ORCUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02126121D0003, délivré le 9 juillet 2021 à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zae La Boulouze. Le demandeur déclaré est SCI ORCUN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 645 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauverney.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

3 645 m²

Variation nette

+3 645 m²

Surface totale après

3 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

18/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2023

Localisation du projet à Fauverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 645 m² 3 645 m²
Total 0 m² 3 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 645 m² 3 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 645 m² 3 645 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 645 m² 3 645 m²
Total locaux 0 m² 3 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 645 m² 3 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORCUN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752085621
SIRET
75208562100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
FAUVERNEY (21110)

Autres dossiers de SCI ORCUN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02126121D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae La Boulouze, à Fauverney (21110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ORCUN et accordée le 9 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021, achèvement déclaré le 18 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126121D0003, déposé en mairie de Fauverney.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fauverney

Autres types d'autorisations à Fauverney