Permis de construire Locaux N° 02126121D0003

Permis de construire à Fauverney pour 3 645 m² de locaux - Zae La Boulouze

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 02126121D0003

Demandeur

SCI ORCUN

Cette page présente le permis de construire n° 02126121D0003, délivré le 9 juillet 2021 à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zae La Boulouze, Fauverney (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ORCUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 645 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

3 645 m²

Variation nette

+3 645 m²

Surface totale après

3 645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2023.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

18/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2023

Localisation du projet à Fauverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 645 m² 3 645 m²
Total 0 m² 3 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 645 m² 3 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 645 m² 3 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORCUN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752085621
SIRET
75208562100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAUVERNEY (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02126121D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae La Boulouze, Fauverney (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ORCUN et accordé le 9 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021, achèvement déclaré le 18 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126121D0003, instruit par la commune de Fauverney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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