Déclaration préalable Locaux N° 02126123D0015

Déclaration préalable n° 02126123D0015 à Fauverney pour 18 m² de locaux, Au Martelois

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier DP n° 02126123D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02126123D0015 a été accordée le 25 septembre 2023, pour un projet situé Au Martelois.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauverney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 146 m²
Total 128 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 128 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 146 m²
dont Bureaux 128 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 146 m²
Total locaux 128 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUVERNEY (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02126123D0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Au Martelois, à Fauverney (21110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02126123D0015, déposé en mairie de Fauverney.

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