Permis de construire Locaux N° 02126119D0006

Permis de construire n° 02126119D0006 à Fauverney pour 72 m² de locaux, Zae La Boulouze

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 02126119D0006

Demandeur

SCI ORCUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2019 à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02126119D0006 porte sur un projet situé Zae La Boulouze. Le dossier a été déposé par SCI ORCUN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD136, ZD138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauverney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 507 m²

Surface existante avant

1 446 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD136 ZD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 446 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 518 m²
Total 1 446 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 446 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 518 m²
dont Bureaux 215 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 287 m²
dont Entrepôt 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m²
Total locaux 1 446 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORCUN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752085621
SIRET
75208562100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
FAUVERNEY (21110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02126119D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zae La Boulouze, à Fauverney (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ORCUN et accordée le 21 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02126119D0006, déposé en mairie de Fauverney.

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