Permis de construire Locaux N° 02126123D0005

Permis de construire n° 02126123D0005 à Fauverney pour 5 005 m² de locaux, Zae Boulouze

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 02126123D0005

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zae Boulouze, le permis de construire n° 02126123D0005 a été délivré le 20 décembre 2023 à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOCIETE IMMOSTEF.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 005 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD113, ZD118, ZD121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauverney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 345 m²

Surface existante avant

11 880 m²

Surface créée

5 005 m²

Variation nette

+4 952 m²

Surface totale après

16 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD113 ZD118 ZD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 880 m² 5 005 m² 0 m² 53 m² 0 m² 4 952 m² 16 832 m²
Total 11 880 m² 5 005 m² 0 m² 53 m² 0 m² 4 952 m² 16 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 880 m² 5 005 m² 0 m² 53 m² 0 m² 4 952 m² 16 832 m²
dont Bureaux 1 027 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 190 m²
dont Entrepôt 10 853 m² 4 842 m² 0 m² 53 m² 0 m² 4 789 m² 15 642 m²
Total locaux 11 880 m² 5 005 m² 0 m² 53 m² 0 m² 4 952 m² 16 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572065050
SIRET
57206505000344
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02126123D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zae Boulouze, à Fauverney (21110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOSTEF et accordé le 20 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126123D0005, déposé en mairie de Fauverney.

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