Déclaration préalable Locaux N° 02126123D0002

Déclaration préalable n° 02126123D0002 à Fauverney pour 282 m² de locaux, La Piece Grebille

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier DP n° 02126123D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Piece Grebille, la déclaration préalable n° 02126123D0002 a été accordée le 23 février 2023 à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauverney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 746 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 598 m²
Total 316 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 316 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 598 m²
Total locaux 316 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02126123D0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 746 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Piece Grebille, à Fauverney (21110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02126123D0002, déposé en mairie de Fauverney.

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