Retour aux permis de construire de Fauverney

Permis de construire Locaux N° 02126113D0004

Permis de construire à Fauverney pour 1 125 m² de locaux - Zac De La Boulouze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Boulouze, Fauverney (21110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONCEPT TY et accordé le 21 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126113D0004, instruit par la commune de Fauverney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 02126113D0004

Demandeur

CONCEPT TY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02126113D0004, délivré le 21 juin 2013 à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac De La Boulouze, Fauverney (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPT TY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 153 m² en bureaux, 972 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 935 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fauverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	1 125 m²
Total	0 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	153 m²	153 m²	153 m²
Entrepôt	972 m²	972 m²	972 m²
Total locaux	1 125 m²	1 125 m²	1 125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT TY

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422514539
SIRET: 42251453900051
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02126113D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Boulouze, Fauverney (21110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONCEPT TY et accordé le 21 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126113D0004, instruit par la commune de Fauverney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fauverney

PC n°0212612500004 Logement Autorisé

Au Martelois

Fauverney (21110)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 149 m² SDP

DP n°0212612500018 Locaux Autorisé

Zae De Boulouze

Fauverney (21110)

Nouvelle construction

16 juin 2025 9 m² SDP DISTRY ASSET 1

PC n°0212612500002 Logement Autorisé

24 Chemin Des Ecoliers

Fauverney (21110)

Nouvelle construction

30 mai 2025 149 m² SDP

PC n°02126124D0003 Locaux Autorisé

Le Saule Au Bouc

Fauverney (21110)

Nouvelle construction

10 mars 2025 750 m² SDP EARL POULLEAU

PC n°02126124D0002 Locaux Autorisé

Voie Nouvelle

Fauverney (21110)

Extension sans transformation

29 oct. 2024 282 m² SDP SBFT

PC n°02126124D0001 Logement Commencé

28 Chemin Des Ecoliers

Fauverney (21110)

Nouvelle construction

22 mars 2024 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fauverney

Permis de démolir à Fauverney

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fauverney

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fauverney

Autres types d'autorisations à Fauverney

Caractéristiques du projet