Permis de construire Locaux N° 02126121D0025

Permis de construire n° 02126121D0025 à Fauverney pour 207 m² de locaux, 9011 Boulouze

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 02126121D0025

Demandeur

SCI ORCUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2021 à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02126121D0025 porte sur un projet situé 9011 Boulouze. Le demandeur déclaré est SCI ORCUN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD136, ZD138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauverney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 507 m²

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

1 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD136 ZD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 598 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 805 m²
Total 1 598 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 598 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 805 m²
dont Bureaux 287 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 324 m²
dont Entrepôt 1 311 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 481 m²
Total locaux 1 598 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORCUN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752085621
SIRET
75208562100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
FAUVERNEY (21110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02126121D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9011 Boulouze, à Fauverney (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ORCUN et accordé le 26 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126121D0025, déposé en mairie de Fauverney.

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