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Permis de construire à Fauverney

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fauverney (21110), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 78 autorisations enregistrées entre le 12 mars 2013 et le 15 juillet 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

78

Première date

12 mars 2013

Dernière date

15 juillet 2025

Surface créée (brute)

51 421 m²

Nbre logements

52

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fauverney. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fauverney

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Fauverney en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fauverney en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 B Rue Gal De Gaulle Lotissement Le Clos Joseph, Fauverney (21110) PC Logement AB135 — — 95 m² 2013/12/02
Zae Boulouze 21110 Fauvern, Fauverney (21110) PC Locaux ZD129 Societe Immostef Société 68 577 m² 1 873 m² 2013/11/07
Rue De La Liberte, Fauverney (21110) PC Logement AC248, AC247 — 689 m² 93 m² 2013/08/23
Zac De La Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD113 Concept Ty Société 4 935 m² 1 125 m² 2013/06/21
Zae Ferme De Boulouze, Fauverney (21110) PC Locaux ZD82, ZD88 SCI Castelnovo SCI 5 632 m² 894 m² 2013/04/24
8D Rue Du General De Gaulle, Fauverney (21110) PC Logement AB133 — 855 m² 378 m² 2013/03/12

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Fauverney

Les dossiers PC/DP consultables à Fauverney regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fauverney

Commune rurale, Fauverney (21110) compte 622 habitants répartis sur 9,0 km², soit une densité de 72,0 hab./km². Rattachée administrativement en Côte-d'Or (21) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Plaine Dijonnaise. Dans le voisinage, Chevigny-Saint-Sauveur (21800) (311 autorisations) et Neuilly-Crimolois (21800) (184 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fauverney, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Fauverney

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fauverney sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 78 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 30,8 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 331 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 52 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 141 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 44 à destination de logement (56 %) et 34 pour des locaux d'activité (44 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fauverney et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fauverney
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 4 +100,0 % 2 2 0 1 057 m² 2
2024 2 -66,7 % 1 1 0 429 m² 1
2023 6 +200,0 % 2 4 0 6 247 m² 2
2022 2 -91,7 % 1 1 0 317 m² 1
2021 24 +242,9 % 19 5 0 7 242 m² 24
2020 7 -36,4 % 2 5 0 15 992 m² 2
2019 11 +37,5 % 8 3 0 2 488 m² 8

Autres types d'autorisations à Fauverney

Permis de démolir à Fauverney

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fauverney

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fauverney.

Chevigny-Saint-Sauveur

306 permis de construire

Neuilly-Crimolois

176 permis de construire

Rouvres-en-Plaine

105 permis de construire

Magny-sur-Tille

50 permis de construire

Varanges

16 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fauverney. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fauverney

Adresse
Place de la Mairie, 21110 Fauverney
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 14h00-19h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 14h00-16h00
Téléphone
03 80 39 70 06
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fauverney

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fauverney ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fauverney depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fauverney ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fauverney ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fauverney ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Fauverney, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 24 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fauverney.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fauverney ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).