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Permis de construire à Exincourt

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Exincourt (25400), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 76 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 15 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

76
Total autorisations
30 janvier 2013
Première date
15 janvier 2026
Dernière date
344 952 m²
Surface totale
115
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Exincourt. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Exincourt

Permis de construire à Exincourt en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Exincourt en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lots Lotissement Les Noisetiers, Exincourt (25400) PC Logement AL7, AL8 761 m² 130 m² 2025/12/30
5 Rue Des Serrigots, Exincourt (25400) PC Logement AA451 945 m² 149 m² 2025/08/18
La Grande Longue Queue, Exincourt (25400) DP Locaux AI33, AI35 COLLEGE JOUFFROY D'ABBANS Étab. public 6 001 m² 15 m² 2025/05/07
Rue Philippe Goudey, Exincourt (25400) PC Locaux AN335, AN75 THE ALCHIM'EAST Société 814 m² 400 m² 2025/05/07

Permis de construire à Exincourt en 2024

9 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Exincourt en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Impasse Des Chailles, Exincourt (25400) PC Logement AL185 962 m² 149 m² 2024/12/05
Rue De Pontarlier, Exincourt (25400) PC Locaux AD45, AE25 SOCHAUX PROPCO SCI 26 113 m² 5 136 m² 2024/11/25
Rue De Pontarlier, Exincourt (25400) PC Locaux AD45, AE25 SOCHAUX PROPCO SCI 26 113 m² 2 266 m² 2024/11/25
1 Rue Gustave Courbet, Exincourt (25400) DP Logement AB224 1 110 m² 251 m² 2024/09/12
19 B Rue Des Mines, Exincourt (25400) PC Logement AN115, AN119 2 782 m² 148 m² 2024/09/12
6 Impasse Edouard Belin, Exincourt (25400) PC Locaux AB183 LOCAPEL SCI 2 306 m² 1 156 m² 2024/07/11
Impasse Des Ecureuils, Exincourt (25400) PC Logement AL148, AL165 NEOLIA Bailleur 10 401 m² 549 m² 2024/04/05
Impasse Des Ecureuils, Exincourt (25400) PC Logement AL148, AL165 NEOLIA Bailleur 10 401 m² 741 m² 2024/04/05
Impasse Des Ecureuils, Exincourt (25400) PC Logement AL148, AL165 NEOLIA Bailleur 10 401 m² 1 637 m² 2024/04/05

Permis de construire à Exincourt en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Exincourt en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Voie Sur Le Mont, Exincourt (25400) PC Logement AM198, AM293 1 120 m² 166 m² 2023/10/18
Rue Du Chateau, Exincourt (25400) PC Logement AM254 861 m² 176 m² 2023/09/13
6 Rue Des Arbues, Exincourt (25400) DP Locaux AK129 ALLEGO FRANCE Société 8 916 m² 11 m² 2023/06/30
10 Rue Des Mines, Exincourt (25400) PC Locaux AN319, AN321 810 m² 18 m² 2023/04/17

Permis de construire à Exincourt en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Exincourt en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Gr Grande Rue, Exincourt (25400) PC Logement AH242, AH243 5 507 m² 269 m² 2022/12/16
4 Impasse Edouard Belin Les Chenois Dessus, Exincourt (25400) PC Locaux AB176, AB177 1 392 m² 482 m² 2022/11/24
Rue Du Chateau, Exincourt (25400) PC Logement AM254 861 m² 176 m² 2022/09/08
Rue Du Chateau, Exincourt (25400) PC Logement AM254P, AM259P 26 602 m² 149 m² 2022/08/24
9 Rue Du Canal, Exincourt (25400) PC Logement AH162 JFR INVESTISSEMENTS Société 758 m² 125 m² 2022/04/15
3 Rue Des Serrigots, Exincourt (25400) PC Mixte AA308, AA449 NEOLIA Bailleur 6 375 m² 1 234 m² 2022/04/04
7 Rue D Alsace, Exincourt (25400) PC Logement AO822 DURAND FILS Société 273 m² 115 m² 2022/03/23
22 Rue Du Canal, Exincourt (25400) DP Locaux AH207 V F CONFORT Société 1 993 m² 1 740 m² 2022/03/10
17 Gr Grande Rue, Exincourt (25400) PC Locaux AA471 355 m² 358 m² 2022/02/01

Permis de construire à Exincourt en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Exincourt en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village Rue Du Mont, Exincourt (25400) PC Logement AM136 914 m² 284 m² 2021/09/07
Vignes D Echelotte Rue Lamartine, Exincourt (25400) PC Logement AO582, AO863 961 m² 136 m² 2021/07/21
3 Rue Mercklen, Exincourt (25400) PC Logement AO17, AO29 1 059 m² 271 m² 2021/03/12
Imp Des Chailles, Exincourt (25400) PC Logement AM247 750 m² 248 m² 2021/02/25

Permis de construire à Exincourt en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Exincourt en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Paul Fleury, Exincourt (25400) PC Logement AC357 544 m² 316 m² 2020/09/20
65 Rue D Egoutte, Exincourt (25400) DP Locaux AB154, AB162 6 682 m² 476 m² 2020/08/06
4 Rue Des Bouquieres, Exincourt (25400) PC Locaux AH186, AH31 27 866 m² 679 m² 2020/06/15
8 Rue Du Maroc, Exincourt (25400) PC Logement AO631 803 m² 149 m² 2020/05/18
Rue Des Sports, Exincourt (25400) PC Logement AO130 196 m² 94 m² 2020/01/31

Permis de construire à Exincourt en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Exincourt en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champs De La Porte, Exincourt (25400) PC Logement AM253, AM258 2 050 m² 328 m² 2019/09/04
40 Rue Des Mines, Exincourt (25400) PC Logement AN346 977 m² 252 m² 2019/08/23
Impasse De La Rue De La Po, Exincourt (25400) PC Logement AA434 483 m² 116 m² 2019/06/24
1161 Les Longues Raies, Exincourt (25400) PC Locaux AA245, AN283 BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA Société 91 777 m² 422 m² 2019/06/24
40 Rue Des Mines, Exincourt (25400) PC Logement AN346 1 630 m² 252 m² 2019/06/21
La Voivre Rue Paul Fleury, Exincourt (25400) PC Locaux AC13, AC20 COMMUNE D'EXINCOURT Commune/EPCI 2 601 m² 648 m² 2019/05/29
Es Planches, Exincourt (25400) PC Locaux AE14, AI25 ENGIE GREEN 51 Société 138 362 m² 180 m² 2019/04/27
24 Rue Du Canal, Exincourt (25400) PC Locaux AH232 1 774 m² 241 m² 2019/02/18

Permis de construire à Exincourt en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Exincourt en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champs Viottes, Exincourt (25400) PC Locaux AN230, AN232 96 651 m² 31 972 m² 2018/11/19
65 Rue D Egoutte, Exincourt (25400) DP Locaux AB272 EXINCOURT FITNESS Société 3 325 m² 460 m² 2018/03/26
4 Rue Des Bouquieres, Exincourt (25400) PC Locaux AH186 BOURLIER MONTBELIARD Société 17 902 m² 6 906 m² 2018/01/08
13 Rue Des Bouquieres, Exincourt (25400) PC Locaux AH25 3 820 m² 646 m² 2018/01/08

Permis de construire à Exincourt en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Exincourt en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Des Bouquieres, Exincourt (25400) PC Locaux AH186 BOURLIER MONTBELIARD Société 17 902 m² 193 m² 2017/10/31
4 Rue Des Bouquieres, Exincourt (25400) PC Locaux AH186 17 902 m² 5 929 m² 2017/08/21
Rue Des Bouquieres, Exincourt (25400) PC Locaux AK68 BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE Société 5 664 m² 48 m² 2017/05/29
8 Rue Philippe Goudey, Exincourt (25400) DP Locaux AN283 CARGLASS S.A.S. Société 82 306 m² 19 m² 2017/04/18
Imp Des Chailles, Exincourt (25400) PC Logement AM246 760 m² 170 m² 2017/01/06
2 Rue De La Chambrotte, Exincourt (25400) PC Logement AH98 391 m² 229 m² 2017/01/05

Permis de construire à Exincourt en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Exincourt en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Vignes D Echelotte, Exincourt (25400) DP Locaux AO426, AO429 DEPARTEMENT DU DOUBS Collectivité 2 007 m² 362 m² 2016/11/17
Rue D Echelotte, Exincourt (25400) PC Logement AO854 451 m² 90 m² 2016/04/04
Arbues De Ca, Exincourt (25400) PC Locaux AK133, AK60 MJ EST Société 31 468 m² 15 079 m² 2016/01/26

Permis de construire à Exincourt en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Exincourt en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Philippe Goudey, Exincourt (25400) PC Locaux AN320, AN317 L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Société 3 856 m² 444 m² 2015/10/23
2 Rue De Sochaux, Exincourt (25400) PC Logement AM157 731 m² 2015/10/08
17B Avenue De La Mairie, Exincourt (25400) PC Logement AB132 1 316 m² 153 m² 2015/09/18
15 Imp Des Chailles, Exincourt (25400) PC Logement AL177, AL179 1 070 m² 168 m² 2015/09/01

Permis de construire à Exincourt en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Exincourt en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Philippe Goudet, Exincourt (25400) DP Locaux AN283 CARGLASS S.A.S. Société 113 676 m² 28 578 m² 2014/12/19
2 Rue Louis Contejean, Exincourt (25400) PC Locaux N200, AN190 COMMUNE D'EXINCOURT Commune/EPCI 3 498 m² 425 m² 2014/08/13
4 Rue Du Chateau, Exincourt (25400) PC Logement AM71 900 m² 124 m² 2014/07/22
1 Rue De L Usine, Exincourt (25400) DP Locaux O763, AO481 6 342 m² 518 m² 2014/07/04
Rue Du Mont, Exincourt (25400) PC Logement AM256, AM254 SCI CHATEAU SUR LE MONT SCI 1 200 m² 340 m² 2014/03/28

Permis de construire à Exincourt en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Exincourt en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Mont Chateau Sahler, Exincourt (25400) PC Logement AM256, AM264 L'ECRIN Société 4 693 m² 590 m² 2013/12/26
3 Rue Des Pommiers, Exincourt (25400) PC Logement AA424 934 m² 124 m² 2013/12/24
Les Champs De La Porte, Exincourt (25400) PC Logement AM258, AM253 2 050 m² 189 m² 2013/10/29
Rue De Breuil La Ville, Exincourt (25400) PC Logement AH46, AH45 1 950 m² 251 m² 2013/09/26
6 Rue Des Nations, Exincourt (25400) PC Logement AO290 475 m² 120 m² 2013/04/12
Adresse Non Renseignée, Exincourt (25400) PC Locaux AD1 TRIGO SOLUTIONS Société 2 271 436 m² 215 184 m² 2013/02/27
22 Rue Des Vignes, Exincourt (25400) PC Logement AA259, AA260 460 m² 89 m² 2013/02/12
5 Rue Des Bouqieres, Exincourt (25400) PC Logement AH219 SCI DES BOUQUETIERES SCI 12 150 m² 5 234 m² 2013/02/05
Rue Du Tetre, Exincourt (25400) PC Logement AM85, AM84 1 377 m² 123 m² 2013/01/30

Construction et urbanisme à Exincourt

Exincourt, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 3 245 habitants pour une superficie de 4 km², soit une densité de 925 hab/km². 76 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 344 952 m² de surface de plancher autorisée et 115 logements.

L'année la plus active a été 2024 avec 9 autorisations, soit 11,8 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Exincourt (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Exincourt.

Statistiques des permis de construire à Exincourt

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Exincourt sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 55 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -55,6 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 344 952 m² de surface de plancher autorisée et la création de 115 logements, soit une surface moyenne d'environ 3 000 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 43 à destination de logement (57 %), 32 pour des locaux d'activité (42 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Exincourt et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Exincourt
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 -50,0 % 1 1 0 7 357 m² 2
2025 4 -55,6 % 2 2 0 694 m² 2
2024 9 +125,0 % 6 3 0 12 033 m² 44
2023 4 -55,6 % 2 2 0 371 m² 2
2022 9 +125,0 % 5 3 1 4 648 m² 25
2021 4 -20,0 % 4 0 0 939 m² 4
2020 5 -37,5 % 3 2 0 1 714 m² 4
2019 8 +100,0 % 4 4 0 2 439 m² 10
2018 4 -33,3 % 0 4 0 39 984 m² -
2017 6 +100,0 % 2 4 0 6 588 m² 3

Autres types d'autorisations à Exincourt

Permis de construire dans les communes voisines de Exincourt

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Exincourt.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Exincourt

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Exincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Exincourt ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Exincourt depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Exincourt ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Exincourt ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Exincourt ?
Depuis 2013, 76 permis de construire ont été enregistrés à Exincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 115 logements et 344 952 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Exincourt ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Exincourt, soit un recul de -55,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Exincourt ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Exincourt ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Exincourt. La page commune de Exincourt offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.