Permis de construire n° 02523017M0008 à Exincourt pour 396 m² de locaux, 4 Rue Des Bouquieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 02523017M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Exincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02523017M0008 a été délivré le 21 août 2017, pour un projet situé 4 Rue Des Bouquieres.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH186. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2017
Achèvement (DAACT)
21/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Exincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Exincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25230
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 533 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 929 m² |
| Total | 5 533 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 533 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 929 m² |
| Total locaux | 5 533 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EXINCOURT (25400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523017M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |